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Airbnb : le Conseil d’Etat annule la niche fiscale pour les meublés de tourisme

Airbnb : le Conseil d’Etat annule la niche fiscale pour les meublés de tourisme

C'est un rappel à l'ordre qui ne souffre d'aucune ambiguïté. Le Conseil d’Etat a annulé ce lundi 8 juillet le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée «par erreur» par le gouvernement dans la loi de finances pour 2024, accédant à une demande d'organisations professionnelles du tourisme. Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024, «afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive».

Le Conseil d'Etat avait été saisi par plusieurs associations représentant les professionnels du tourisme et par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains). Leur requête avait été rejetée en référé. En pratique, la décision n'étant pas rétroactive, les contribuables ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les temps ne seront pas inquiétés. Mais, «à la lumière de ce délibéré, une association de contribuables pourrait envisager d'attaquer l'Etat pour le manque à gagner pour les finances publiques qu'a représenté le maintien de cette niche fiscale contre l'avis du Parlement», estime le sénateur Ian Brossat dans un communiqué, se félicitant «d'une victoire politique majeure». Cette décision «pourrait également ouvrir la voie à d'autres actions en justice contre des dispositifs similaires», poursuit-il.

Un couac était survenu lors de l'examen du budget de l'Etat adopté fin 2023 : le gouvernement (...)

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