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Airbnb condamné à 8 millions d'euros d'amende

·1 min de lecture

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement consulté par l'AFP. Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale.

Il a aussi sanctionné "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens". La société Airbnb, qui doit en outre verser 10.000 euros à la Ville pour les frais de procédure, avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Cette mesure s'appliquera à Bordeaux fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d'ici la fin de l'année, indique dans un communiqué Airbnb qui a créé un "portail pour les villes" afin que ces dernières signalent les annonces ne respectant pas les réglementations locales. "Il a fallu attendre 4 ans pour qu'Airbnb finisse par respecter la loi", a commenté Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire (...)

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