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Airbnb : des centaines de loueurs suspendus à un arrêt de la Cour de cassation

·2 min de lecture

Voici le dernier chapitre d’une affaire qui dure depuis plus de 5 ans, et concerne des centaines de propriétaires. La Cour de cassation est appelée à trancher ce jeudi 18 février, sur les règles applicables aux locations de résidences secondaires sur les plateformes telles que Airbnb, Booking ou Leboncoin. À Paris, plus de 400 assignations sont gelées, suspendues à cette décision. Les enjeux sont énormes : les propriétaires présumés en infraction s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 50.000 euros, soit un cumul de près de 20 millions d’euros de sanctions.

Souvenez-vous : en 2015, la Ville de Paris assigne deux propriétaires en justice, car ils ont loué leurs résidences secondaires sur Airbnb. Et ce, sans en avoir obtenu l’autorisation préalable et sans avoir respecté le principe de compensation obligatoire mis en place par la municipalité. Infraction pour laquelle la justice les condamne deux ans plus tard au paiement d’une amende, respectivement de 25.000 et 15.000 euros. Mais ces propriétaires n’en restent pas là. Portant l’affaire en cassation, ils dénoncent le caractère coercitif de la réglementation française. Le code de la construction et de l’habitation prévoit en effet que dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes d’Île-de-France, seuls les logements à usage de résidence principale peuvent faire l’objet de locations meublées touristiques, dans la limite de 120 jours par an. Les résidences secondaires ne peuvent donc pas être louées sur les plateformes, à moins d’avoir fait l’objet d’un changement d’usage et d’avoir été transformées en locaux commerciaux.

A Paris, ce changement d’usage est conditionné à l’accord de la mairie et est assorti d’une compensation obligatoire. A savoir : transformer un local commercial d’une surface au moins équivalente en un local habitable, ou racheter cette commercialité dans le même quartier, afin de préserver l’équilibre local entre habitat et activité économique. Une règle que les propriétaires (...)

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