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Air France-KLM : saisie par Ryanair, la justice inflige un camouflet à la Commission européenne !

·1 min de lecture

Vents contraires pour Air France-KLM. Bruxelles doit mieux justifier les aides à TAP et KLM, contestées par Ryanair, juge la justice européenne. Dans deux arrêts séparés, le Tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg, a demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier chacune de ces aides exceptionnelles, accusées par la compagnie à bas coûts irlandaise de favoriser ses concurrents. Formellement, le tribunal a annulé les décisions de Bruxelles autorisant ces entorses temporaires aux règles du marché intérieur, qui visent à limiter les dégâts économiques de la pandémie de Covid-19.

Mais, tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l'exécutif européen un délai d'au moins deux mois pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire. Pour Ryanair, il s'agit donc d'une victoire symbolique en justice, après une série de revers, mais sans bénéfice concret, ni remise en cause de la jurisprudence favorable aux aides publiques. D'autant que, dans un troisième arrêt, la justice européenne a validé mercredi les mesures d'aides espagnoles aux entreprises stratégiques du pays, consistant en des recapitalisations pouvant atteindre 10 milliards d'euros en tout. Ces mesures étaient également attaquées par Ryanair.

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"KLM a pris acte de la décision du (...)

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