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Aide au logement : le sous-locataire peut désormais toucher les APL

Marie-Eve FRÉNAY

Locataire, vous sous-louez en toute légalité une pièce de votre appartement ? Sachez que vous et votre sous-locataire pouvez percevoir tous deux, simultanément et sous certaines conditions, des aides au logement. Cette possibilité a été introduite par la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, dite Loi Elan, votée fin novembre 2018 par les parlementaires. Pour que cette disposition devienne réalité, il manquait toutefois la publication du décret d’application précisant notamment les modalités de calcul de l’aide. C’est chose faite depuis ce 10 janvier (1).

Concrètement, pour que le locataire et son sous-locataire perçoivent tous deux des aides au logement, ces derniers doivent respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, le locataire historique doit continuer à vivre dans l’appartement. Autrement dit, le sous-locataire doit mettre en location seulement une partie de son logement. Cela peut être par exemple le cas lorsqu’un colocataire s’absente quelques mois d’un appartement et qu’il est remplacé durant cette période par un autre habitant.

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