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Agriculture: les députés durcissent les sanctions contre les acheteurs indélicats

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Agriculture: les députés durcissent les sanctions contre les acheteurs indélicats

Au lieu de 75.000 euros, les acheteurs qui ne respectent pas leur contrat avec les producteurs devront s'acquitter d'une amende allant jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires.

Les députés ont adopté jeudi à la quasi-unanimité un durcissement des sanctions contre les acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles vis-à-vis des agriculteurs en portant celles-ci à un plafond de 2% du chiffre d'affaires.

Le projet de loi agriculture et alimentation prévoyait initialement une amende d'un plafond de 75.000 euros aussi bien pour le producteur que l'acheteur qui ne respecterait pas le contrat les liant.

Mais si cette somme peut être "considérable pour un petit exploitant", elle "est négligeable pour "Lactalis, Bigard, Auchan ou Carrefour", a souligné le communiste Sébastien Jumel.

2% du chiffre d'affaires: "Ce n'est pas peanuts"

Aussi les députés ont adopté des amendements LREM-Modem (les autres groupes avaient déposé des amendements proches) fixant un pourcentage du chiffre d'affaires, en l'occurrence 2%, comme plafond de la sanction afin d'appliquer des sanctions beaucoup plus dissuasives pour les centrales d'achat.

"A l'inverse, ce pourcentage est de nature à rassurer les producteurs qui ne pourront pas se voir infliger une sanction disproportionnée par rapport à leur chiffre d'affaires", a expliqué Monique Limon (LREM).

"2% du chiffre d'affaires, c'est 3.500 euros en moyenne pour un producteur laitier. Mais pour un acheteur, ça peut aller pour une PME de 200.000 euros jusque 47 millions pour les plus gros industriels de la viande ou du lait",...

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