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Agrément d’Anticor : pourquoi la mise à l’écart d’Eric Dupond-Moretti ne suffit pas

·1 min de lecture

Officiellement, cela ne le regarde plus. Depuis le décret du 23 octobre 2020, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été déchargé, au profit du Premier ministre, de tout pouvoir décisionnaire dans les affaires relatives à des personnes ayant engagé des actions notamment judiciaires contre lui en sa qualité de ministre ou d'avocat. Parmi les dossiers dont EDM n’a plus le droit de s’occuper, figure notamment Anticor, qui sollicite actuellement le renouvellement pour trois ans de l’agrément ministériel, lui permettant d’exercer les droits de la partie civile dans les affaires de corruption.

En effet, l’association a porté plainte contre le ministre pour “prise illégale d’intérêts” dans une autre affaire. Dès lors, Eric Dupond-Moretti se retrouvait dans l’incapacité de superviser l’instruction de l’agrément d’Anticor par les services de son ministère, sans risquer le conflit d'intérêts. D’où la décision de déport. “Juridiquement, le gouvernement n’avait pas le choix. Conformément à la réglementation, les ministres estimant se trouver en situation de conflit d’intérêt en réfèrent au Premier ministre, un décret venant par la suite préciser les attributions que Matignon exercera à la place du ministre concerné pendant la durée de ses fonctions”, décrypte auprès de Capital, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, qui propose de confier la procédure d’agrément à une entité indépendante du gouvernement, telle que la Haute autorité pour la transparence (...)

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