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Affaires Fillon et Sarkozy: le Conseil constitutionnel permet un éventuel 3e procès

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Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel troisième procès réclamé par François Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs et par Nicolas Sarkozy dans l'affaire des "écoutes", en décidant d'annuler un article de loi portant sur un point de procédure.

Dans les prochains mois, la Cour de cassation devra tirer les conséquences de cette décision et pourrait ordonner un nouveau procès pour l'ancien Premier ministre et l'ex-président de la République, condamnés en appel dans ces deux dossiers mais qui ont formé des pourvois devant la haute juridiction.

"Une grande victoire"

"Pour Nicolas Sarkozy, c'est une grande victoire, un camouflet à la cour d'appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle", a déclaré Maître Patrice Spinosi, avocat au conseil de l'ex-président, qui s'était joint à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) initialement déposée par François Fillon.

Ce dernier a été condamné en appel le 10 mai 2022, pour les emplois jugés fictifs de son épouse Pénélope, à quatre ans d'emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Il a formé un pourvoi en cassation et, dans ce cadre, sa défense a soulevé une QPC, transmise au Conseil constitutionnel le 28 juin 2023.

Lors du procès en appel, la cour s'était fondée sur l'article 385 du code de procédure pénale pour écarter l'un des arguments des avocats de François Fillon concernant l'impartialité de l'enquête. Mais l'ancien député de la Sarthe contestait la constitutionnalité de cette disposition.

Dispositions "contraires à la Constitution"

Après l'avoir examinée lors d'une audience le 19 septembre, les Sages ont abrogé cet article de loi, estimant que ses dispositions étaient "contraires à la Constitution", car ne respectant pas les droits de la défense et le droit au recours.

Le Conseil a précisé que cette abrogation pouvait être invoquée dans les affaires en cours, donc celle de François Fillon mais aussi celle des "écoutes" de Nicolas Sarkozy, qui s'était joint à cette QPC.

"L'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République a été victime d'une injustice contraire à la Constitution de la Vème République", a réagi Me François-Henri Briard, l'avocat au Conseil de François Fillon, dans un communiqué.

"Maintenant le combat continue devant la Cour de cassation, avec un argument extrêmement fort qui doit entraîner l'annulation de la décision et un troisième procès", a estimé Me Spinosi, concernant le dossier de Nicolas Sarkozy.

Le 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine de trois ans de prison, dont un an ferme, contre l'ancien président de la République, pour corruption et trafic d'influence, prononcée en première instance dans l'affaire des "écoutes".

Article original publié sur BFMTV.com