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Affaire du siècle : condamnation historique de l'Etat

·2 min de lecture

Le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l'Etat français dans le préjudice écologique, suite à la plainte déposée par des ONG regroupée dans le collectif "l'Affaire du siècle".

L'Etat est "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l'existence d'un préjudice écologique, mais s'est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d'enjoindre à l'Etat de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

"A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté," relèvent les juges.

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Ils ont toutefois rejeté la demande de réparation d'un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d'ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Il leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.

Décision historique

Le supplément d'information de deux mois décidé par les juges pour étudier une éventuelle injonction d'agir envers l'Etat devrait notamment permettre au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord), décision attendue dans les prochaines semaines.

"HISTORIQUE : l'inaction climatique de l'Etat est jugée ILLÉGALE !", ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes, regroupées sous la bannière "l'Affaire du siècle" (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France).

Le tribunal a donc globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l'audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'Etat, pour "n'avoir pas respecté la trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il a lui-même fixée.

Elle avait en revan[...]

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