"Affaire Maryvonne" : un député veut pénaliser davantage les squatteurs

Julien Aubert, député UMP, a déposé une proposition de loi « pour la création d’un délit d’occupation sans droit ni titre ». En attendant que la justice tranche sur le cas de Maryvonne, une octogénaire privée de son logement par des squatteurs.

Après l'emballement médiatique lié à « l'affaire Maryvonne », la loi va-t-elle changer ? C'est en tout cas le souhait d'un député UMP du Vaucluse. Julien Aubert s'est ému du cas de cette retraitée de 83 ans, empêchée de retourner chez elle, après qu'une dizaine de squatteurs se sont installés dans son logement.

Alors que le tribunal de Rennes doit rendre sa décision sur ce cas, vendredi 22 mai, ce parlementaire a déposé une proposition de loi destinée à renforcer le droit des propriétaires face aux squatteurs. Julien Aubert, qui assure être soutenu dans sa démarche par 40 élus UMP, entend changer la donne en durcissant les textes.

« Atteintes manifestes au droit de propriété »

« Alors que la législation prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour toute introduction ou maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, l’occupation sans droit ni titre du bien d’un tiers n’est pas aujourd’hui condamnable en soi. Au contraire ! Ces atteintes manifestes au droit de propriété – qui a pourtant une valeur constitutionnelle de par son inscription dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – sont tout bonnement inacceptables et choquent les Français », écrit Julien Aubert sur son blog.

Le député propose ainsi de punir également d'1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par tiers, autrement dit le fait de squatter. Il demande aussi que « toute personne ayant été condamnée pour occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier appartient à un tiers perde l’accès au droit au logement opposable, et que les préfets soient dans l’obligation de (...) Lire la suite sur LaVieImmo

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