La bourse ferme dans 2 h 54 min
  • CAC 40

    6 758,13
    +4,16 (+0,06 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 990,13
    +5,63 (+0,14 %)
     
  • Dow Jones

    34 395,01
    -194,76 (-0,56 %)
     
  • EUR/USD

    1,0444
    -0,0085 (-0,80 %)
     
  • Gold future

    1 811,70
    -3,50 (-0,19 %)
     
  • BTC-EUR

    16 168,93
    -385,53 (-2,33 %)
     
  • CMC Crypto 200

    401,14
    -5,02 (-1,23 %)
     
  • Pétrole WTI

    81,91
    +0,69 (+0,85 %)
     
  • DAX

    14 557,45
    +67,15 (+0,46 %)
     
  • FTSE 100

    7 550,42
    -8,07 (-0,11 %)
     
  • Nasdaq

    11 482,45
    +14,45 (+0,13 %)
     
  • S&P 500

    4 076,57
    -3,54 (-0,09 %)
     
  • Nikkei 225

    27 777,90
    -448,18 (-1,59 %)
     
  • HANG SENG

    18 675,35
    -61,09 (-0,33 %)
     
  • GBP/USD

    1,2151
    -0,0105 (-0,86 %)
     

Affaire Ferrand : avec la confirmation de la prescription, la fin des poursuites de l'ancien président de l'Assemblée nationale ?

Flickr

La décision capitale était attendue pour Richard Ferrand, l’ex-président de l’Assemblée nationale. La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 5 octobre la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des "Mutuelles de Bretagne", ce qui devrait entraîner la fin des poursuites contre cet ancien pilier de la Macronie. M. Ferrand, 60 ans, est soupçonné d'avoir profité de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne, de 1998 à 2012, pour favoriser sa compagne, lui permettant d'acheter en 2011 un bien immobilier sans débourser un centime.

"C'est une satisfaction. C'est bien la preuve que cette affaire, qui dès le départ avait été classée, n’aurait jamais du être rouverte", a réagi Emmanuel Piwnica, avocat de M. Ferrand, auprès de l'AFP. "Je considère que c'est fini aujourd'hui. L'affaire est terminée, point", a-t-il ajouté, estimant que les faits n'étaient de toute façon "pas établis". "La cour de cassation a fait une interprétation très stricte du droit, faisant échapper Richard Ferrand à sa responsabilité pénale", a déclaré à l'AFP Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association anti-corruption Anticor, qui avait déposé plainte contre l'ex-président de l'Assemblée nationale. "Cela signifie la fin des poursuites pour prise illégale d'intérêt contre M. Ferrand", a déclaré Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor, qui avait déposé plainte.

"Il n’en reste pas moins que les faits sont constitués et qu’il n’échappe au (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Covid-19 : la Chine confine à nouveau une région de 22 millions d'habitants
Déserts médicaux : le flop de l'aide à l'installation des médecins en région parisienne
Le prix de vente de l’électricité plafonné, le barème de l'impôt sur le revenu augmenté… Le flash éco du jour
Soyez prêt à accueillir la nouvelle génération d'IA
Défense : Deux milliards d'euros vont être consacrés à l'achat de munitions en 2023, soit un tiers de plus qu'en 2022