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Affaire de la « chaufferie de La Défense » : La Cour de cassation va examiner l'annulation du procès

Pixabay

PROCEDURE - Le procès avait été annulé pour durée « déraisonnable » d'une enquête, invalidant près de vingt ans de procédure

La Cour de cassation examinera ce jeudi l'annulation rarissime d'un vaste procès pour corruption, celui de la « chaufferie de la Défense », annulé pour durée « déraisonnable » d’une enquête : près de vingt ans.

Cet examen, très attendu du monde judiciaire, doit permettre de trancher plusieurs points. Une très longue enquête est-elle, en soi, une atteinte aux droits de la défense ? Ou bien, faut-il apprécier au cas par cas et identifier concrètement quelles atteintes ont été portées à la défense ? Et si ce délai déraisonnable est bien constaté, faut-il alors annuler toute la procédure ? Ou bien, juger l’affaire mais demander une réparation financière ?

Un marché estimé à plusieurs centaines de millions d’euros

Jusqu’à maintenant, la réponse était la compensation financière. Mais le tribunal correctionnel de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles, se sont éloignés de la jurisprudence de la Cour de cassation et ont statué pour la sanction dans l’affaire de la chaufferie, en invalidant près de vingt ans de procédure.

Dans ce dossier, cinq chefs d’entreprise sont accusés d’avoir faussé, entre 1999 et 2003, l’attribution du juteux marché du chauffage et de climatisation du quartier d’affaires de La Défense, aux portes de Paris dans les Hauts-de-Seine, estimé à plusieurs centaines (...) Lire la suite sur 20minutes

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