Marchés français ouverture 2 h 28 min

Affaire Carlos Ghosn : les pièces qui prouveraient son innocence selon ses avocats

Carlos Ghosn détiendrait des éléments faisant la preuve de son innocence. C'est en tout cas ce qu'il avançait lors de sa conférence de presse qui s'est tenue ce mercredi 8 janvier à Beyrouth. L'ex-PDG de Renault Nissan a en effet promis de rendre publiques les pièces qui prouvent son innocence. Le JDD de ce dimanche 12 janvier en présente une première série sur les deux premiers volets du dossier. Carlos Ghosn a d'abord été arrêté et incarcéré le 19 novembre 2018 car on lui reprochait d'avoir caché, entre 2011 et 2015, des revenus complémentaires programmés pour sa retraite. Cette sous-évaluation de sa déclaration de revenus n'aurait pas respecté les règles des marchés financiers japonais. Mitshiro Yasuda, un avocat expert sollicité par les dirigeants de Nissan, avance deux éléments précieux pour la défense de Carlos Ghosn sur cette accusation.

En effet, Carlos Ghosn avançait déjà qu'il s'agissait "d'un paiement dont les montants sont non fixés, non décidés par le conseil d'administration et de surcroît non versés". Dans sa déclaration du 8 mai 2019, l'avocat japonais va dans son sens en assurant qu'il n'existe aucune jurisprudence au Japon fixant les règles comptables pour ce type de package financier. Surtout, il assure que dans l'article 12B de la Bourse nipponne, il est imposé de signaler les rémunérations des dirigeants uniquement lorsqu'elles sont fixées et certaines. Or, les revenus complémentaires programmés pour sa retraite ne l'étaient pas dans le cas d'espèce de Carlos Ghosn et elles ne devaient donc pas être déclarées.

>> À lire aussi - Le Japon demande "des preuves concrètes" à Carlos Ghosn

Selon le JDD, une autre accusation à l'encontre de l'ex-PDG de Renault-Nissan est également affaiblie par une pièce en possession de la défense que le procureur de Tokyo a tardé à communiquer. La justice conteste la prise en charge par Nissan à la fin de 2008 d'un système de "swap" destiné à compenser l'impact négatif des mouvements de change entre le yen et le dollar

(...) Cliquez ici pour voir la suite

La belle-fille d'Emmanuel Macron n'est pas l'avocate de la CFDT
Australie : critiqué pour ses liens avec Credit Suisse, Roger Federer va faire un don
Pourquoi Star Wars n'a jamais autant rapporté
Renault plonge en Bourse, Nissan travaillerait à un plan secret pour divorcer
Des chats en bronze vendus une fortune par Philippe Geluck pour ouvrir un musée