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AFA, HATVP... La guerre des agences anticorruption est relancée

·2 min de lecture

Dans un rapport publié aujourd’hui, les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvain (LREM) font le bilan de la loi Sapin II, votée fin 2016. Ils militent notamment pour la création d’une nouvelle Haute Autorité pour la Probité.

Charles Duchaine risque fort de s’étrangler à la lecture du rapport parlementaire d’évaluation de la loi Sapin II. Pourtant l’ancien juge, qui a exercé en Corse et à Marseille, en a vu d’autres. Mais les députés Olivier Marleix (LR) et Raphaël Gauvain (LREM) ne proposent rien de moins que le démantèlement de l’Agence français anticorruption (AFA), pilotée par le magistrat depuis sa création en 2017. Elle se verrait ainsi déposséder de ses principales missions au profit de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Didier Migaud, . L’opération serait à la base de la refonte du dispositif anticorruption, proposée par les deux députés.

Promulguée fin 2016, la loi Sapin II visait à montrer que la France prenait le sujet de la corruption au sérieux, après l’amende de 772 millions de dollars imposée par la justice américaine à Alstom. Elle oblige désormais les entreprises à se doter de dispositifs de prévention de la corruption. Et c’est l’AFA qui doit les accompagner dans leurs démarches et vérifier qu’elles remplissent bien leurs obligations, sous peine de sanction. Elle surveille aussi l’exécution des programmes de "conformité" imposés par le parquet national financier (PNF) à certaines entreprises poursuivies en justice, comme la Société Générale ou Airbus. Enfin, elle est chargée de coordonner l’action des autres services de l’Etat et d’animer la politique gouvernementale de lutte contre la corruption.

Le positionnement bancal de l’agence anticorruption

L’éventail des missions est donc assez large, sans doute trop pour une agence dont le positionnement institutionnel apparait bancal aux yeux des députés. Le fait qu’elle soit dotée d’une commission des sanctions l’apparente à une autorité administrative indépendante comme l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sauf que l’AFA reste un service de l’Etat, soumis à une double tutelle de Bercy et de la place Vendôme. Qui plus est, elle n’a pas été dotée des moyens prévus initialement[...]

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