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Activité partielle de longue durée : conditions et indemnisation

·1 min de lecture

L’activité partielle de longue durée est un dispositif mis en place pour aider les entreprises à préserver les emplois face à l’impact de la crise sanitaire. L’APLD permet à une entreprise, victime d’une réduction durable de son activité professionnelle, de réduire les horaires de travail de ses salariés tout en bénéficiant d’une allocation pour les heures non travaillées en contrepartie de certains engagements. La réduction des horaires de travail d’un salarié ne doit pas dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié tout au long de la durée de l’accord.

Pour sa mise en place, l’activité partielle de longue durée nécessite la signature d’un accord collectif. La durée de cette mise en place ne peut excéder 24 mois consécutifs ou non sur une période de 36 mois consécutifs. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises situées en France et victimes d’une réduction durable d’activité quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.

La mise en place de l’APLD nécessite :

L’accord doit être déposé par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords. La Dreets dispose d’un délai de 15 jours pour valider ou non l’accord.

La Dreets accorde le bénéfice de l’APLD pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L’activité partielle de longue durée prend effet à compter du 1er jour du mois de la demande de l’employeur.

Ce dispositif est un dispositif temporaire de soutien aux entreprises. Les entreprises (...)

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