La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 638,46
    -63,52 (-0,95 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 158,51
    -36,41 (-0,87 %)
     
  • Dow Jones

    34 798,00
    +33,20 (+0,10 %)
     
  • EUR/USD

    1,1718
    -0,0029 (-0,25 %)
     
  • Gold future

    1 750,60
    +0,80 (+0,05 %)
     
  • BTC-EUR

    36 882,34
    +217,22 (+0,59 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 067,20
    -35,86 (-3,25 %)
     
  • Pétrole WTI

    73,95
    +0,65 (+0,89 %)
     
  • DAX

    15 531,75
    -112,25 (-0,72 %)
     
  • FTSE 100

    7 051,48
    -26,87 (-0,38 %)
     
  • Nasdaq

    15 047,70
    -4,50 (-0,03 %)
     
  • S&P 500

    4 455,48
    +6,50 (+0,15 %)
     
  • Nikkei 225

    30 248,81
    +609,41 (+2,06 %)
     
  • HANG SENG

    24 192,16
    -318,84 (-1,30 %)
     
  • GBP/USD

    1,3664
    -0,0056 (-0,41 %)
     

Actions de préférence : définition et caractéristiques

·1 min de lecture

Inspirées des prefered share américaines, les actions de préférence sont des titres de capital assortis de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent (article L228-11 alinéa 1 du Code de commerce).

Ces actions peuvent être créées lors de la constitution d’une société ou durant son existence, par exemple lors d’une augmentation de capital. Sauf cas particulier, leur émission relève de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Les statuts des entreprises doivent faire apparaître l’identité des bénéficiaires et la nature des avantages particuliers octroyés par les actions de préférence.

Ces titres peuvent être assorties de droits particuliers de toute nature. Ils sont définis par les statuts et, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, dans le respect du Code de commerce (articles L225-122 à L225-125).

Destiné à offrir aux investisseurs un instrument de financement à long terme garantissant le maximum de sécurité et de souplesse, ce type d'action confère des prérogatives distinctes de celles reconnues aux actions dites ordinaires.

Ces droits peuvent correspondre à un avantage pécuniaire (dividende majoré, etc.). Le droit de vote peut aussi être supprimé, ou à l’inverse, augmenté (vote double, par exemple) dans les conditions autorisées par les textes.

Le régime des actions de préférence a été modernisé et assoupli par la loi Pacte du 22 mai 2019 (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Antitrust : Google une nouvelle fois dans le viseur de la justice américaine
La famille Arnault échange ses parts dans la holding d'Arnaud Lagardère contre des actions Lagardère SA
Supeco, le nouveau concurrent de Lidl et Aldi
Amazon annonce des milliers de recrutement en Europe
Risque de krach sur les actions, avertit le gendarme de la Bourse

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles