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Acticor Biotech : mise en œuvre d’un contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux et descriptif du programme de rachat

·9 min de lecture

PARIS, France, October 29, 2021--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

ACTICOR BIOTECH (ISIN : FR0014005OJ5 – ALACT) (Paris:ALACT), une entreprise de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de médicaments pour le traitement des urgences cardio-vasculaires, annonce confier à Kepler Cheuvreux, à compter du 1er novembre 2021 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires.

Mise en œuvre du contrat de liquidité

Acticor Biotech annonce avoir confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d’un contrat de liquidité, à compter du 1er novembre 2021.

Ce contrat a pour objet l’intervention de Kepler Cheuvreux sur Euronext Growth Paris, pour le compte de la Société, en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions d’Acticor Biotech ainsi que d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.

Caractéristiques

Titres de capital concernés

Actions Acticor (Code ISIN : FR0014005OJ5 / Mnémonique : ALACT)

Date de mise en œuvre

À compter du 1er novembre 2021, date de début des négociations des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris

Durée du contrat

Le contrat de liquidité a été conclu le 25 octobre 2021 pour une durée de 12 mois et est renouvelable par tacite reconduction pour des durées d’un (1) an, étant précisé qu’à titre dérogatoire la première année commencera à compter de son entrée en vigueur.

Situations conduisant à la suspension du contrat

Dans les cas prévus par l’AMF et/ou Euronext, et en cas de suspension du cours des actions par Euronext, dans l’hypothèse où la Société ne disposerait plus d’autorisation de rachat de ses propres actions ou si le cours de l’action Acticor ne se situerait plus dans les fourchettes d’intervention. L’exécution du contrat de liquidité sera notamment suspendue, conformément aux dispositions de l’article 5 de la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021, pendant la réalisation de mesures de stabilisation éventuelles au sens du Règlement MAR ainsi que pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque l’émetteur est l’initiateur de l’offre ou lorsque ses titres sont visés par l’offre.

Situations conduisant à la cessation du contrat

Le contrat de liquidité pourra être résilié, à tout moment, moyennant un préavis de deux jours, par Acticor Biotech, à tout moment par Kepler Cheuvreux moyennant un préavis de 30 jours ou sans préavis si les titres sont transférés sur un autre marché boursier.

Marché concerné

Marché Euronext Growth Paris

Moyens financiers affectés au contrat

600.000 € en espèces

Cadre juridique du contrat de liquidité

Ce contrat de liquidité est conforme au cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché tel que modifié par le règlement (UE) n°2016/1011, du règlement (UE) n°2016/1033 et du règlement (UE) n°2019/2115 (Règlement MAR), et du Règlement délégué (UE) 2016/908 complétant le Règlement MAR par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d'admission, et du règlement délégué (UE) n°2017/567 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n°600/2014 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions, des articles L. 225-207 à L. 225-217, L. 22-10-62, L. 22-10-64 et L. 22-10-65 du Code de commerce, des articles 241-6 et 315-10 du règlement général de l’AMF et de la décision de l’AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes autres dispositions qui y sont visées.

Le contrat de liquidité est mis en œuvre dans le cadre du programme de rachat d’Acticor Biotech tel que présenté ci-dessous.

Descriptif du programme de rachat d’actions

Lors de sa réunion en date du 27 octobre 2021, le conseil d’administration de la Société a décidé de faire usage de l’autorisation donnée dans sa 21e résolution par l’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 4 octobre 2021, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions autorisant la Société à acquérir, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’AMF, en vue :

  • d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;

  • d’honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;

  • de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;

  • d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

  • d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue d’une réduction de capital social ; ou

  • plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par voie de communiqué.

La durée du programme est de 18 mois maximum à compter de l’assemblée générale mixte du 4 octobre 2021, et expirera, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 4 avril 2023.

Le pourcentage de rachat maximum autorisé s’élève à 10% du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement aux présentes, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 300% du prix des actions offertes dans le cadre de l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, tel que ce prix est mentionné dans le communiqué d’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris (soit un prix maximum d’achat de 21,36 €).

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer ne pourra excéder trois millions d’euros.

À propos d’ACTICOR BIOTECH

Acticor Biotech est une entreprise de biotechnologie au stade clinique, spin-off de l’INSERM, qui vise à développer un traitement innovant contre les maladies thrombotiques aiguës, notamment les accidents vasculaires cérébraux ischémiques. Acticor Biotech a été fondée sur l’expertise et les recherches conduites par ses co-fondateurs, le Docteur Martine Jandrot-Perrus de l’INSERM Paris, le Professeur Philippe Billiald de l’Université Paris-Sud et le Docteur Gilles Avenard. Acticor Biotech est partenaire du consortium BOOSTER dédié à la gestion et aux nouvelles thérapeutiques des accidents cérébro-vasculaires en situation d’urgence. Acticor Biotech est soutenue par un panel d’investisseurs européens et internationaux (Karista, Go Capital, Newton Biocapital, CMS Medical Venture Investment (HK) Limited, A&B (HK) Limited, Mirae Asset Capital, Anaxago, Primer Capital, Mediolanum farmaceutici et la fondation Armesa).

Pour plus d’informations, visiter : www.acticor-biotech.com

Avertissement

Déclarations prospectives

Certaines informations contenues dans ce communiqué de presse sont des déclarations prospectives, et non des données historiques. Ces déclarations prospectives sont fondées sur des opinions, prévisions et hypothèses actuelles, en ce compris, de manière non-limitative, des hypothèses relatives à la stratégie actuelle et future d’Acticor Biotech ainsi qu’à l'environnement dans lequel Acticor Biotech évolue. Elles impliquent des risques connus ou inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient amener les résultats réels, performances ou réalisations, ou les résultats du secteur ou d’autres événements, à différer significativement de ceux décrits ou suggérés par ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes incluent ceux et celles figurant et détaillés dans le Chapitre 3 « Facteurs de risque » du document d’enregistrement d’Acticor Biotech.

Ces déclarations prospectives sont données uniquement à la date du présent communiqué de presse et Acticor Biotech décline expressément toute obligation ou engagement de publier des mises à jour ou corrections des déclarations prospectives incluses dans ce communiqué afin de refléter tout changement affectant les prévisions ou événements, conditions ou circonstances sur lesquels ces déclarations prospectives sont fondées. Les informations et déclarations prospectives ne constituent pas des garanties de performances futures et sont sujettes à divers risques et incertitudes, dont un grand nombre sont difficiles à prédire et échappent généralement au contrôle d’Acticor Biotech. Les résultats réels pourraient significativement différer de ceux décrits, ou suggérés, ou projetés par les informations et déclarations prospectives.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20211029005293/fr/

Contacts

ACTICOR BIOTECH
Gilles AVENARD
Directeur Général
gilles.avenard@acticor-biotech.com

NewCap
Mathilde BOHIN / Olivier BRICAUD
Relations Investisseurs
acticor@newcap.eu
T. : 01 44 71 94 95

NewCap
Annie-Florence LOYER
Relations médias
afloyer@newcap.fr
T. : 0 1 44 71 00 12

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