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ACTIA Group : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le Capital Social conformément aux articles 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et L.233-8 II du Code de Commerce

TOULOUSE, France, May 02, 2023--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

ACTIA Group (Paris:ALATI):

DATE

Nombre total d’actions composant le Capital Social

Nombre total de Droits De Vote

30 avril 2023

20 099 941

Total brut de droits de vote :

32 352 566

Total net* de droits de vote :

32 334 848

*Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions moins celles privées de droit de vote (auto-détention).

Pour information, les statuts de la Société, adoptés lors de l’Assemblée Générale du 2 décembre 2022, prévoient que, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu’à 5% inclus, ainsi que les seuils de 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3 et 95 % du capital ou des droits de vote est tenue d'informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

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Cette version des statuts est applicable à compter du transfert effectif des actions d’ACTIA GROUP sur Euronext Growth, soit le 2 février 2023.

ACTIA Group
Société Anonyme au Capital de 15.074.955,75 Euros
Siège Social : 5, rue Jorge Semprun - 31400 TOULOUSE
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ACTIA Group - S.A. au Capital de 15 074 955,75 € - SIRET : 542 080 791 00453 - Code APE : 6420Z

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