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ACTIA Group : Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le Capital Social conformément aux articles 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et L.233-8 II du Code de Commerce

TOULOUSE, France, April 26, 2024--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

Actia Group (Paris ALATI) :

DATE

Nombre total d’actions composant
le Capital Social

Nombre total de Droits De Vote

22 avril 2024

20 099 941

Total brut de droits de vote :
32 354 826

Total net* de droits de vote :
32 340 592

*Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions moins celles privées de droit de vote (auto-détention).

Pour information, les statuts de la Société, adoptés lors de l’Assemblée Générale du 2 décembre 2022, prévoient que, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu’à 5% inclus, ainsi que les seuils de 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3 et 95 % du capital ou des droits de vote est tenue d'informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

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Cette version des statuts est applicable depuis le transfert effectif des actions d’ACTIA Group sur Euronext Growth, soit le 2 février 2023.

ACTIA Group
Société Anonyme au Capital de 15 074 955,75 Euros
Siège Social : 5, rue Jorge Semprun – 31400 TOULOUSE
542 080 791 RCS TOULOUSE
Site Internet : www.actia.com

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20240426216987/fr/

Contacts

Adresse électronique : contact.investisseurs@actia.fr