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Acompte de TVA : définition et caractéristiques

·1 min de lecture

Un acompte de TVA est un règlement partiel de la TVA. Chaque mois une entreprise soumise à la TVA collecte de la TVA et déduit de celle-ci la TVA qu’elle a payée lors de ses achats professionnels. Le résultat correspond à la TVA à payer.

Le montant des acomptes de TVA est calculé sur la base de la déclaration de TVA envoyée à l’administration fiscale. Par le biais de cette déclaration, l’entreprise recense le montant de la TVA à payer suite aux opérations du, ou des mois précédents.

Exemple : la déclaration de TVA de mars rassemble les opérations réalisées de février.

Il existe deux types d’acomptes de TVA :

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Principe général

Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 34.400 euros et 247.000 euros pour les prestations de service et entre 85.800 euros et 818.000 euros pour les activités de vente et de fourniture de logement sont soumises au régime réel simplifié.

Ce régime d’imposition se caractérise par le versement d’acomptes de TVA. L’entreprise doit de manière dématérialisée :

>> À lire aussi - Impôt sur les bénéfices : principe et calcul

A noter : si l’exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile, la déclaration CA12 doit être télétransmise dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Les deux acomptes sont calculés de la manière suivante :

Les entreprises (...)

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