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Acheter-louer.fr: Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021

·3 min de lecture

PARIS, 25 juin 2021 /PRNewswire/ -- L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ACHETER-LOUER.FR s'est réunie, le 25 juin 2021 à 10h30 au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.

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Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et les décrets n°2020-1257 du 14 octobre 2020, n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021, l'assemblée s'est tenue, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.

Les actionnaires ont pu suivre l'assemblée en direct grâce à un lien streaming accessible sur le site internet de la Société (https://www.acheterlouerpro.fr/ag/streaming-2021-06-25.htm). La rediffusion de cette assemblée sera également disponible sur le site internet de la Société.

Il est également rappelé que sur requête de la société ACHETER-LOUER.FR, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a désigné, par ordonnance en date du 8 juin 2021, la SCP THEVENOT-PARTNERS en la personne de Maître Christophe THEVENOT, demeurant 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter les actionnaires absents lors de l'assemblée générale extraordinaire, et voter de manière favorable en lieu et place des actionnaires absents les résolutions qui seront soumises à cette assemblée, conformément à l'intérêt social et à l'intérêt de tous les actionnaires de la société ACHETER-LOUER.FR.

A ce jour, le nombre total d'actions de la Société s'élève à 416 773 545 pour 417 031 477 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale extraordinaire, il a été constaté par CACEIS CORPORATE TRUST, établissement assurant le service titres, que sur un nombre total de 416 773 545 actions et 417 031 477 droits de vote :

  • des actionnaires détenant 1,570 % du capital social (représentant 6 541 477 actions et 6 550 318 droits de vote) ont donné pouvoir au Président,

  • des actionnaires détenant 2,222 % du capital social (représentant 9 258 745 actions et 9 371 850 droits de vote) ont voté par correspondance,

Les actionnaires ayant voté par correspondance ou donné pouvoir au Président détenaient 15 800 222 actions et 15 922 168 droits de vote représentant 3,792 % du capital social.

En conséquence, en vertu de l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris du 8 juin 2021, Maître Christophe THEVENOT, mandataire ad hoc, , a représenté les actionnaires n'ayant pas voté par correspondance ou donné pouvoirs au président et a voté en faveur des résolutions présentées, pour le compte de ces actionnaires détenant 400 973 323 actions et 401 109 309 droits de vote, représentant 96,209 % du capital social.

Résultats des votes en assemblée générale extraordinaire

Après délibération, toutes les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire ont été adoptées selon le détail ci-après :


Pour

Contre

Abstention

Première résolution (Autorisation à donner au Directoire à
l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation
des actions auto-détenues)

97,931%

2,069%

0%

Deuxième résolution (Délégation de compétence au Directoire

en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que
ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
société (ou au capital des sociétés dont la société possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

97,811%

2,189%

0%

Troisième résolution (Délégation de compétence au Directoire en
vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de
souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières
de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société
ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital)

97,811%

2,189%

0%

Quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue
d'augmenter le montant des émissions décidées en application des
deuxième et troisième résolutions en cas de demandes excédentaires)

97,811%

2,189%

0%

Cinquième résolution (Délégation au Directoire à l'effet d'émettre
des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code
de commerce)

97,811%

2,189%

0%

Sixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet
de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission
d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription
)

97,811%

2,189%

0%

Septième résolution (Autorisation au Directoire d'augmenter en numéraire
l
e capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant
adhéré à un plan d'épargne entreprise)

97,811%

2,189%

0%

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de
procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au
profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines
catégories d'entre eux)

97,811%

2,189%

0%

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir
des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de
la Société ou de certaines catégories d'entre eux)

98,049%

1,951%

0%

Dixième résolution (Regroupement des actions de la Société par
attribution de 1 action ordinaire nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale
contre 30 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues –
Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation)

97,811%

2,189%

0%

Onzième résolution (Autorisation de procéder à une réduction de capital
non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale
des actions existantes)

97,811%

2,189%

0%

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire
à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital
donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
(de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, durée de
la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter
l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres
non souscrits)

97,811%

2,189%

0%

Treizième résolution (Pouvoirs)

97,931%

2,069%

0%

ACHETER-LOUER.FR remercie ses actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.

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