Achat en viager : qui paie la casse ?
La vente en viager progresse chaque année un peu plus. Elle représente environ 5 500 ventes, en hausse de 6% sur un an, selon le baromètre 2022 Renée Costes sur le marché français du viager et de la nue-propriété.
Ce n’est qu’une infime partie du million de transactions immobilières enregistrées chaque année, mais cette formule contribue, en moyenne, au versement au crédirentier (le vendeur) d’une rente de 732 euros par mois et d’un bouquet de 72.797 euros. Le bouquet représente 20 à 30% de la valeur du bien dans le cadre d’un viager occupé.
Le viager occupé permet au vendeur, le crédirentier, de continuer à vivre dans sa maison. Le principe de la vente en viager occupé est simple : le vendeur perçoit un bouquet (un pourcentage du prix de vente) et une rente viagère calculée en fonction de son âge. Il conserve en outre un droit d’usage et d’habitation. Cette vente d’un genre particulier doit s’accompagner d’une répartition des charges entre l’occupant et l’acquéreur.
Un mode d'occupation proche de la location
Ce mode d’occupation s’apparentant à celui d’une location, il est possible de s’appuyer sur la répartition des charges prévues aux articles 605 et 606 du Code civil. Que vous vous conformiez au Code civil ou non, il est recommandé de lister dans l’acte de vente les obligations de chacun dans le détail - comme dans notre exemple l'entretien du jardin. Vous pouvez même choisir une autre répartition à condition de le préciser dans l'acte de vente.
En se conformant au Code civil, l’acheteur supporte toutes les grosses Cliquez ici pour lire la suite