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Achat immobilier: qu’est-ce que l’assurance caution?

©CC0 Domaine public / Pxhere

PRATIQUE- Alternative à la garantie d’hypothèque, l’assurance caution peut être imposée par la banque avant de vous accorder un crédit immobilier, afin de garantir son remboursement.

Tout comme un propriétaire cherche à en s’assurant d’être payé en toutes circonstances grâce à diverses solutions, la banque à qui vous demandez un prêt immobilier fait preuve d’une grande prudence et exige des garanties. L’objectif: qu’elle continue de percevoir ce que vous lui devez, même si vous-même n’êtes plus en situation de le faire. Autrement dit, quelqu’un (souvent un organisme spécialisé) prend le relais si vous rencontrez des difficultés de paiement. L’assurance caution fait partie des solutions possibles, avec l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. Son fonctionnement très différent peut rendre l’assurance caution particulièrement intéressante dans de nombreuses situations.

Les deux types d’assurance caution

En cas d’, il est possible de choisir entre deux types d’assurance caution, ou cautionnement:

  • le cautionnement solidaire;

  • le cautionnement hypothécaire.

Dans le premier cas, toute personne peut se porter caution de l’emprunteur. Il peut s’agir d’un organisme, donc d’une personne morale, mais aussi d’une personne physique, qui a ou non un lien de parenté avec l’emprunteur. Seules exceptions: les personnes en incapacité juridique. Autrement dit, les personnes encore mineures ou les majeurs protégés. C’est alors au prêteur (la banque) de s’assurer que la personne se portant caution est bien solvable.

Dans le second cas, ce n’est pas une somme d’argent qui est mise en caution, mais un bien. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses loyers, c’est le bien qui est saisi par le prêteur. La personne se portant caution protège ainsi son patrimoine, car seul le bien peut être saisi: le prêteur ne peut compléter la somme éventuellement manquante en ponctionnant ailleurs.

Dans tous les cas, trouver une caution ne vous assure pas l’accord pour votre prêt immobilier. L’emprunteur procède en effet à ses propres vérifications et reste libre de décider s’il consent au prêt ou non. En outre, il ne faut pas oublier q[...]

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