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Achat d'un véhicule en Europe: comment obtenir le quitus fiscal obligatoire?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Indispensable pour immatriculer un véhicule acheté dans l'Union européenne, le quitus fiscal est un certificat gratuit et simple à demander. Découvrez comment obtenir votre exemplaire.

Proposant des prix plus attractifs, certains pays de l'Union européenne comme la Belgique, l'Allemagne ou les pays du Nord sont devenus des destinations privilégiées pour l'achat de véhicules. S'ils le souhaitent, les conducteurs peuvent acheter leur véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne, et ce, sans restriction particulière. Il faut cependant se préparer à cet achat, car, une fois arrivé dans l'hexagone, le véhicule n'est pas autorisé à circuler en l'état. Il doit d'abord obtenir une immatriculation et une carte grise françaises. Pour ce faire, le détenteur du véhicule doit récupérer un certificat de quitus fiscal.

Un document attestant de la régularité du véhicule

La demande de quitus fiscal doit être effectuée dans les quinze jours suivant l'achat du nouveau véhicule. L'acheteur doit pour cela préparer plusieurs documents à remettre au service des impôts des entreprises (SIE) rattaché à sa commune de résidence. Il est recommandé de prendre contact avec le service des impôts en amont de la demande. Selon les régions, la demande peut être réalisée sur rendez-vous dans les locaux du SIE, ou directement en ligne. Cette démarche est obligatoire pour les véhicules, qu'ils soient destinés à un usage personnel ou professionnel. Si le véhicule acheté est neuf, le quitus fiscal peut s'accompagner du paiement . Certains types de véhicules sont toutefois exemptés de quitus fiscal s'ils sont achetés à l'étranger. C'est notamment le cas pour les remorques, les semi-remorques ainsi que les véhicules agricoles ou forestiers.

Les documents à fournir pour obtenir un certificat de quitus fiscal

Pour compléter une demande de quitus fiscal, l'acheteur doit tout d'abord fournir une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile ayant moins de six mois. Il doit également fournir tous les papiers liés au véhicule et à l'acte d'achat. Cela inclut la carte grise d'origine du véhicule, la facture d'achat ainsi qu’. Ce dernier est op[...]

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