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Un accord mondial sur l'impôt des sociétés possible cette année, selon l'OCDE

·1 min de lecture

Sous la supervision de l'OCDE, un impôt minimal sur les sociétés pourrait voir le jour. Ce serait historique.

Un nouvel élan dans les discussions sur l'impôt sur les sociétés supervisées par l' (OCDE) est susceptible de déboucher sur un accord cette année, a déclaré mercredi le directeur de la politique fiscale de l'institution.

"Il y a un élan, il y a une nouvelle dynamique qui est susceptible de nous amener à une résolution", a déclaré Pascal Saint-Amans lors d'une conférence en ligne, citant notamment l'intervention récente de la nouvelle administration américaine.

Les Etats-Unis à la manoeuvre

"Il y a une forte impulsion, surtout après la pandémie de COVID-19 quand les gouvernements attendront de leurs entreprises, lorsqu'elles renoueront avec les bénéfices, qu'elles ne basent pas ces profits dans des juridictions à faible fiscalité, alors qu'ils les ont soutenues pendant la pandémie," a-t-il ajouté.

Début avril, la secrétaire au Trésor américaine, , a plaidé en faveur de l'instauration d'un taux minimum mondial pour l'imposition des sociétés qui permettrait selon elle de mettre un terme au nivellement par le bas observé depuis une trentaine d'années sur cette fiscalité.

Avec Reuters

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