Accor, Mersen... Ces géants veulent récupérer 3,5 milliards d'euros auprès de l'Etat
C'est un nouvel épisode dans cette saga fiscale et judiciaire. Le Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros au titre de l'impôt sur les dividendes.
A l'heure des débats enflammés sur les superprofits générés par les grandes entreprises, en France et en Europe, et des dividendes records versés en 2022, c'est une saga judiciaire, vieille de 20 ans, qui pourrait bien remettre de l'huile sur le feu dans l'opinion publique.
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.
Le géant français de l'hôtellerie Accor a dégagé un bénéfice net multiplié par près de cinq à 402 millions d'euros en 2022, la "reprise très dynamique du tourisme" assortie d'une hausse des prix ayant permis un fort rebond de l'activité, après deux années difficiles dues à la crise sanitaire. Le sixième groupe hôtelier mondial, qui possède des enseignes comme Ibis, Sofitel, Novotel, Mercure ou Pullman, a réalisé l'an dernier un chiffre d'affaires de 4,22 milliards d'euros en hausse de 92% sur un an, et de 4% à périmètre et changes constants comparé à 2019, précise un communiqué publié jeudi. En 2021, Accor avait dégagé 85 millions d'euros de bénéfice net.
Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe. Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.
Des millions d'euros versés à Accor en appel
Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens. Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.
Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'Etat a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versail[...]
Lire la suite sur challenges.fr