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Comment accélérer une demande de logement social ?

Roman Babakin/Adobe Stock

Après avoir accompli l’ensemble des démarches à réaliser et avoir fourni un dossier complet, le temps d’attente moyen d’obtention d’un logement social reste élevé. Selon l’INSEE (institut national des études statistiques), 37.000 demandes de logement social ont été satisfaites en 2021, ce qui équivaut à 18 % des demandes actives de l’année.

Toujours selon l’institut, les demandes aboutiraient aux termes de huit mois d’attente, mais il ne s’agit que d’une moyenne. En réalité, la plupart d'entre elles aboutissent au bout de plusieurs années (de deux à quatre ans, ce délai pouvant être plus long selon les villes).

Bon à savoir : une demande de logement social doit être actualisée chaque année et en cours d’année en cas de changement de situation.

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Il existe deux types de priorité dans le cadre de l’accès au logement social.

Premièrement, il existe une liste de demandeurs prioritaires. On la retrouve à l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation. Sont concernées les personnes :

En dehors de ces situations, il existe un autre cas qui permet à une personne de devenir prioritaire à dans le cadre des démarches d’obtention d’un logement social. Celui dans lequel un délai anormalement long s’est écoulé depuis la demande sans qu’on ne lui ait proposé des logements correspondants à ses besoins. Il faut alors engager une procédure spécifique pour faire reconnaître ce droit.

Il n’existe (...)

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