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Abandon de poste : la démission présumée ne satisfait ni les salariés, ni les entreprises

Utrecht, Robin/action pre/SIPA

Le Sénat a adopté mardi 25 octobre des amendements visant à assimiler l’abandon de poste à une démission. Les salariés délaissant leur poste pourraient être ainsi privés d’allocation-chômage. Les employeurs s’exposent eux, à des sanctions judiciaires en raison du flou entourant la mesure. Une avancée législative qui ne satisfait donc personne. Décryptage.

"Stigmatisante" pour les salariés, "trop floue pour les employeurs". La disposition assimilant l’abandon de poste à une démission, adoptée ce mardi 25 octobre par le Sénat à majorité de droite dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage ne satisfait personne. Elle avait été introduite par des amendements de la majorité présidentielle et des LR. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

L’objectif de l’amendement est de “limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisés par l’assurance-chômage”, selon les auteurs des amendements. Actuellement, les salariés qui ne viennent plus travailler sans justification finissent par être licenciés pour faute grave et bénéficient des droits au chômage. A l’inverse, la démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage, sauf exceptions.

Dans la version adoptée mardi, les sénateurs ont durci encore davantage les règles : ils ont introduit la possibilité pour l’employeur, en cas d’abandon de poste d’un salarié, de fixer le délai au bout duquel ce dernier est présumé avoir démissionné. “Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes”, est-il écrit.

Affaiblir le salarié

La gauche[...]

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