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AB Science annonce ses résultats financiers annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et présente un point sur ses activités

AB Science
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       COMMUNIQUE DE PRESSE

AB SCIENCE PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2022 ET LES EVENEMENTS CLEFS DE LA PERIODE

  • Situation financière et autres informations sur l’entreprise

    • Perte opérationnelle consolidée au 31 décembre 2022 de 15,9 millions d’euros, contre une perte de 13,8 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit une hausse du déficit opérationnel de 2,1 millions d’euros (15,4%)

    • Trésorerie de 7,3 millions d’euros au 31 décembre 2022, à laquelle s’ajoute l’apport en numéraire de 11,5 millions d’euros dans le cadre de l’augmentation de capital conclue en avril 2023, 7,1 millions d’euros au titre du crédit impôt recherche pour les années 2020 et 2021 et 6,0 millions d’euros pour la deuxième tranche du financement avec la Banque Européenne d’Investissement tirée en janvier 2023

    • Augmentation de capital pour un montant de 15 millions d’euros conclue en avril 2023, dont 11,5 millions en numéraires et 3,5 millions d’euros en compensation de créances

    • Tirage des deux tranches (décembre 2022 et janvier 2023) dans le cadre du contrat de financement avec la Banque Européenne d’Investissement pour un montant total de 12 millions d’euros

    • Renouvellement du Programme d’Augmentation de Capital à Terme conclu par AB Science avec Alpha Blue Ocean

(Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques afférents à cette opération, potentiellement dilutive de 7.2% et susceptible de créer une pression baissière sur le titre AB Science, tels que mentionnés aux chapitres 6.4.4 et 6.4.6 du rapport annuel 2022).

  • Développement clinique

    • Focalisation de la stratégie de développement sur la sclérose latérale amyotrophique avec la plateforme masitinib et sur la deuxième plateforme microtubule et recherche de partenariat pour les indications hors maladies rares du masitinib

    • Soumission d’une demande de mise sur le marché du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) au Canada, sous le statut NOC/c (Notice of Compliance with Conditions) et réponse à l’avis d’insuffisance (Notice of Deficiency - NOD)

    • Soumission d’une demande de mise sur le marché conditionnelle auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour le masitinib dans le traitement de la SLA et réponse à l’évaluation au D120 de la procédure soumise en avril 2023

    • Autorisation en Europe et aux Etats-Unis des études confirmatoires de Phase 3 avec le masitinib dans le traitement des formes progressives de la sclérose en plaques et dans le traitement de la maladie d’Alzheimer

    • Première réponse complète de la moelle osseuse chez un patient atteint de leucémie myéloïde aigue dans son essai clinique de phase I/II avec AB8939

Paris, 28 avril 2023, 18h30

AB Science SA (Euronext - FR0010557264 - AB) annonce aujourd’hui ses résultats financiers annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et présente un point sur ses activités.

ÉVENEMENTS CLES RELATIFS AU DEVELOPPEMENT CLINIQUE AU COURS DE L’ANNEE 2022 ET DEPUIS LE 31 DECEMBRE 2022

Focalisation de la stratégie de développement sur la sclérose latérale amyotrophique avec la plateforme masitinib et sur la deuxième plateforme microtubule et recherche de partenariat pour les indications hors maladies rares du masitinib

Le 21 avril 2023, AB Science a annoncé sa décision de focaliser sa stratégie de développement de la façon suivante :

  • Affectation des ressources actuelles prioritairement sur le développement du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique et le développement de la plateforme ciblant les microtubules (Microtubules Destabilizing Agents, MDA), avec le développement clinique de la molécule AB8939 dans les leucémies myéloïdes aigues réfractaires et l’initiation du développement préclinique réglementaire d’une nouvelle molécule orale de la même classe microtubule pour les sarcomes et les tumeurs solides.

AB Science entend concentrer la majorité de ses ressources cliniques sur le développement de maladies rares avec le masitinib, sur le développement la plateforme microtubule avec l’AB8939 et les futures molécules de la même famille en raison des premiers résultats très encourageants.

  • Accélération de la procédure de recherche de licence du masitinib dans les indications hors maladies rares, prioritairement dans les formes progressives de la sclérose en plaques et dans la maladie d’Alzheimer.

Cette accélération est possible à présent que les phases 3 confirmatoires ont été autorisées par la FDA aux Etats-Unis et les principales agences européennes. Pour ce faire, AB Science s’est adjoint les services d’une banque d’affaires de premier plan.

Cette recherche de licence est un axe prioritaire de la stratégie de la Société, compte tenu du nombre d’études cliniques déjà menées et de la maturité du pipeline, et compte des investissements supplémentaires requis pour mener à son terme le programme clinique, jusqu’aux autorisations de mise sur le marché. AB Science précise que la durée de cette recherche de licence n’est pas prévisible et que la concrétisation d’une licence dépend d’un certain nombre de facteurs et n’est pas garantie. Cependant, les jalons franchis à ce stade sont des facteurs essentiels qui contribuent à la faisabilité de cette stratégie.

En conséquence de la stratégie de focalisation, AB Science a décidé d’adapter son organisation, ce qui devrait permettre une réduction sensible des coûts. AB Science a ainsi déposé auprès de l’administration un plan de plan de sauvegarde de l’emploi, visant la suppression de 41 postes au maximum (sur un total de 100 salariés).

Cette focalisation de la stratégie vient enfin renforcer et pérenniser le concert existant entre certains actionnaires d’AB Science et Alain Moussy.

Soumission d’une demande de mise sur le marché du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) au Canada, sous le statut NOC/c (Notice of Compliance with Conditions)

AB Science a annoncé en février 2022 avoir reçu l’autorisation de l’autorité de santé canadienne (Health Canada) pour soumettre une demande de mise sur le marché du masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), sous le statut NOC/c (Notice of Compliance with Conditions). AB Science a par la suite annoncé, le 26 mai 2022, que Health Canada avait émis un avis favorable à l'issue de l'examen préliminaire du dossier est que l’examen du dossier avait démarré.

Cette évaluation a été effectuée sur la base d'un dossier de pré-soumission envoyé par AB Science comprenant les données d'efficacité de l'étude AB10015, les données de survie à long terme (suivi moyen de 75 mois depuis le diagnostic) de l'étude AB10015, et les données de tolérance.

En décembre 2022, AB Science a annoncé qu'elle avait reçu un avis d'insuffisance (Notice of Deficiency - NOD) de l’autorité de santé canadienne. Ce NOD signifie que Health Canada a demandé que des informations supplémentaires soient communiquées dans le cadre de la demande de mise sur le marché du masitinib. Initialement, AB Science disposait de 90 jours pour répondre à cet avis, mais dans la mesure où les procédures réglementaires de l'EMA et de Santé Canada étaient concomitantes et afin de garantir la meilleure qualité des réponses dans ces deux procédures, AB Science, en accord avec Santé Canada, a reporté de 30 jours la réponse à Santé Canada. AB Science a répondu à cet avis d’insuffisance.

S'il est accordé, un statut NOC/c permet la commercialisation d’un médicament avec des conditions. Ces conditions seront discutées avec Health Canada au cours de la procédure.

On estime que 3 000 canadiens vivent actuellement avec la SLA. Chaque année, environ 1 000 canadiens meurent de la SLA. Environ 1 000 nouveaux cas de SLA sont diagnostiqués au Canada chaque année.

Soumission d’une demande de mise sur le marché conditionnelle auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour le masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)

AB Science a annoncé en août 2022 avoir déposé une demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour le masitinib dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Cette soumission est basée sur les résultats de l'étude de phase 2/3 AB10015 ainsi que sur le suivi de survie à long terme des patients de l’étude. L'étude AB10015 était une étude randomisée, en double aveugle, contrôlée par placebo sur une durée de traitement de 48 semaines, menée auprès de 394 patients atteints de SLA et évaluant le masitinib en association avec le riluzole par rapport au riluzole administré seul.

Cette demande a été validée par l'EMA et l'examen par le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) a démarré. Le CHMP a un objectif de 210 jours d'évaluation pour examiner la demande de mise sur le marché.

En avril 2023, AB Science a annoncé avoir soumis ses réponses à l’évaluation au D120 de la procédure.

Autorisation de l’étude confirmatoire de Phase 3 avec le masitinib dans le traitement des formes progressives de la sclérose en plaques

AB Science a annoncé en janvier 2022 avoir reçu l’autorisation de l’ANSM pour initier une étude de Phase 3 (AB20009) évaluant le masitinib chez les patients atteints de sclérose en plaques progressive primaire (PPMS) ou de sclérose en plaques secondairement progressive non-active (nSPMS).

Cette étude a également été autorisée par plusieurs agences européennes ainsi que par la Food and Drug Administration (FDA) américaine.

L'étude doit recruter 800 patients provenant de nombreux centres et présentant un score EDSS (Expanded Disability Status Scale) compris entre 3,0 et 6,0 et une absence de lésions cérébrales T1 rehaussées après injection de gadolinium, mesuré par IRM (imagerie par résonance magnétique).

L'objectif principal de l'étude sera d'évaluer l'effet du masitinib sur le délai avant progression confirmée du handicap, la progression étant définie comme une aggravation d'un point lorsque le score EDSS à l’inclusion est inférieur ou égal à 5,5, ou d’un demi-point lorsque le score EDSS à l’inclusion est strictement supérieur à 5,5, entre la randomisation et la semaine 96.

Cette étude confirmatoire fait suite à une première étude positive de phase 2B/3 (AB07002) dans la sclérose en plaques progressive primaire (PPMS) et la sclérose en plaques secondairement progressive non-active (nSPMS). Cette étude a atteint son objectif principal, démontrant une réduction statistiquement significative de la progression du handicap mesurée par le score EDSS avec le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour (p=0.0256).

Autorisation de l’étude confirmatoire de Phase 3 avec le masitinib dans le traitement de la maladie d’Alzheimer

AB Science a annoncé en octobre 2022 aujourd'hui avoir reçu de la part de l'agence française du médicament (ANSM) ainsi que de l'AEMPS (agence espagnole) et de l'EOF (agence grecque), les premières autorisations règlementaires pour initier son étude confirmatoire de phase 3 (AB21004) évaluant le masitinib chez les patients atteints de la maladie d'Alzheimer légère à modérée.

Cette étude a également été autorisée par la Food and Drug Administration (FDA) américaine.

L'étude AB21004 est une étude de phase 3 randomisée en double aveugle visant à évaluer la tolérance et l'efficacité du masitinib chez les patients atteints de la maladie d'Alzheimer légère ou modérée, en association aux traitements de référence, à savoir les inhibiteurs de la cholinestérase et/ou la mémantine. L'étude doit recruter 600 patients dont le diagnostic clinique de maladie d'Alzheimer légère ou modérée a été confirmé, ce qui correspond à un score d'activités de la vie quotidienne (ADCS-ADL) inférieur à 73 et à un score MMSE (Mini Mental State Examination) compris entre 14 et 25, inclus.

L'objectif de l'étude AB21004 est de confirmer l'effet du traitement par le masitinib à la dose de 4,5 mg/kg/jour en complément d'un inhibiteur de la cholinestérase et/ou de la mémantine chez les patients atteints de la maladie d'Alzheimer à un stade léger à modéré. Le critère principal de l'étude sera d'évaluer l'effet du masitinib sur la variation du score ADCS-ADL et du score ADAS-Cog-11, par rapport à l’inclusion.

Cette étude confirmatoire fait suite à une première étude positive de phase 2B/3 (AB09004) ayant montré que le masitinib peut générer un effet significatif par rapport au placebo sur le critère d’évaluation principal correspondant à la variation du score ADAS-cog par rapport à l’inclusion, un instrument qui mesure l'effet sur la cognition et la mémoire.

Première réponse complète de la moelle osseuse chez un patient atteint de leucémie myéloïde aigue dans son essai clinique de phase I/II avec AB8939

En mars 2023, AB Science a rapporté un cas issu de la phase initiale de son étude de Phase I/II (AB18001) évaluant AB8939, un déstabilisateur de microtubules, chez les patients atteints de leucémie myéloïde aiguë (LMA) réfractaire et récurrente.

Le patient en question atteint de LMA avait échoué à un traitement antérieur à l'azacitidine et présentait un réarrangement du gène MECOM, un biomarqueur de résistance aux chimiothérapies standard associé à un risque élevé de progression de la maladie et à un pronostic défavorable.

Un mois après le premier cycle de traitement (c'est-à-dire trois jours consécutifs de traitement avec AB8939), on a observé une réduction drastique des cellules blastiques de la moelle osseuse (c'est-à-dire des cellules leucémiques), qui sont passées d'un niveau de 55 % à 5 % avant le traitement (c'est-à-dire un état morphologique sans leucémie). Fait remarquable, cette réponse a été obtenue à une très faible dose d'AB8939, correspondant à la deuxième étape d’augmentation de dose (sur 13 étapes potentielles) dans l’étude de phase I. Le patient a également montré une excellente tolérance à l'AB8939, n'ayant subi aucune toxicité liée au traitement. A la demande de l'investigateur, AB Science a autorisé des cycles de traitement supplémentaires d'AB8939 pour ce patient. Un mois après le deuxième cycle de trois jours consécutifs de traitement à cette dose, une bonne réponse a été maintenue avec des blastes de moelle osseuse à 10% (correspondant à une réduction de 5 fois par rapport au niveau avant le traitement). Un troisième cycle de traitement a été initié pour ce patient.

Si l'on considère l'ensemble de l'étude à ce jour, il n'y a eu aucun signe de toxicité modéré, sévère ou grave et environ 50 % des patients ont demandé des cycles de traitement supplémentaire d'AB8939 après le premier cycle de traitement et une mesure au 28ème jour.

ELEMENTS FINANCIERS CONSOLIDES POUR L’ANNEE 2022

Le résultat opérationnel au 31 décembre 2022 correspond à une perte de 15.937 k€, contre une perte de 13.808 k€ au 31 décembre 2021, soit une hausse du déficit opérationnel de 2.129 k€ (15,4%).

  • Les produits d’exploitation, exclusivement constitués du chiffre d’affaires lié à l’exploitation d’un médicament en médecine vétérinaire, se sont élevés au 31 décembre 2022 à 958 k€, contre 1.607 k€ un an plus tôt.

  • Les charges opérationnelles se sont élevées au 31 décembre 2022 à 16.896 k€ contre 15.415 k€ au 31 décembre 2021, soit une hausse de 9,6 %.

  • Les charges de commercialisation sont stables par rapport au 31 décembre 2021, passant de 493 k€ au 31 décembre 2021à 480 k€ au 31 décembre 2022.

  • Les charges administratives ont baissé de 15 %, passant de 3.578 k€ au 31 décembre 2021 à 3.040 k€ au 31 décembre 2022.

  • Les frais de recherche et développement ont augmenté de 2.112 k€, soit 18,8%, passant de 11 233 k€ au 31 décembre 2021 à 13 345 k€ au 31 décembre 2022.

Le gain de 2.326 k€ au 31 décembre 2022 est principalement liée à la comptabilisation de la variation de la juste valeur entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2021 des actions de préférence issues de la conversion des emprunts obligataires en décembre 2016 (catégorie C) soit un gain financier de 2.557 k€ sans impact sur la trésorerie sur la période.

La perte nette consolidée s’élève au 31 décembre 2022 à 13.615 k€ contre une perte de 14.463 k€ au 31 décembre 2021, en diminution de 5,9%.

Le tableau suivant résume les comptes consolidés annuels pour l’année 2022 établis conformément aux normes IFRS, et l’information comparative avec l’année 2021 :

 En milliers d’euros, sauf données par action

31/12/2022

31/12/2021

Chiffre d'affaires net

958

1 607

Coût des ventes

(31)

(111)

Charges de commercialisation

(480)

(493)

Charges administratives

(3 040)

(3 578)

Charges de recherche et développement

(13 345)

(11 233)

Résultat opérationnel

(15 937)

(13 808)

Produits financiers

4 904

887

Charges financières

(2 578)

(1 506)

Résultat financier

2 326

(618)

Résultat net

(13 615)

(14 463)

Résultat global de la période

(13 356)

(14 189)

Résultat net par action - en euros

(0,29)

(0,30)

Résultat net dilué par action - en euros

(0,29)

(0,30)


En milliers d’euros

31/12/2022

31/12/2021

Trésorerie et équivalents de trésorerie

7 269

8 721

Total de l’actif

23 841

21 271

Capitaux propres

(35 670)

(23 198)

Passifs non courants

36 432

26 986

Dettes fournisseurs

12 248

11 368

Passifs courants

23 079

17 482

AUTRES INFORMATIONS CORPORATE POUR L’ANNEE 2022 ET DEPUIS LE 31 DECEMBRE 2022

Augmentation de capital pour un montant de 15 millions d’euros

AB Science a annoncé le 24 avril 2023 le succès de son augmentation de capital par émission d’actions ordinaires nouvelles à chacune desquelles sont attachés des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

L’augmentation de capital a consisté en un placement privé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 du Code de commerce et L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vertu de la vingtième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2022. Elle donne lieu à l’émission de 2.608.686 actions ordinaires nouvelles (les « ABSA ») à chacune desquelles est attaché un bon de souscription d’actions (les « BSA »).

L’Augmentation de Capital s’est faite par apport en numéraire à hauteur d’environ 11,5 millions d’euros et par compensation de créances pour le solde, soit environ 3,0 millions d’euros (créances liées au préfinancement du crédit impôt recherche de l’exercice 2020 et arrivant à échéance en 2023, ainsi qu’environ 500.000 euros d’intérêts échus à date au titre des obligations convertibles émises en février 2022).

Deux bons de souscription d'action donnant droit de souscrire à une action, la totalité des 2.608.686 ABSA ainsi que la totalité des 1.304.343 actions nouvelles qui seraient émises lors de l'exercice des bons de souscription d'actions, soit un total de 3.913.029 titres de la Société, représentent 7,36% du capital social actuel de la Société.

Le prix d'émission des ABSA a été fixé à 5,75 euros (0,01 euro de valeur nominale et à 5,74 euros de prime d'émission) et le prix d'exercice des BSA à 8.625 euros, représentant ainsi une levée de fonds totale d’environ 15,0 millions d’euros (en prenant en compte l’exercice des BSA, le montant maximum de l’augmentation de capital pourrait être porté à environ 26,3 millions d’euros).

Les BSA pourront être exercés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.

Tirage des deux premières tranches pour un montant total de 12 millions d’euros dans le cadre de son contrat de financement avec la banque européenne d’investissement

AB Science a annoncé en décembre 2022 avoir reçu le versement d’un montant de 6,0 millions d’euros au titre de la première tranche du prêt de 15 millions d’euros accordé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

AB Science a annoncé en janvier 2023 avoir reçu le versement d’un montant de 6,0 millions d’euros au titre de la seconde tranche du prêt accordé par la BEI.

Le contrat signé avec la BEI prévoit un financement en deux tranches de 6,0 millions d’euros et d’une troisième tranche de 3,0 millions d’euros, chacune étant soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives, et qui sont satisfaites pour les deux premières tranches. Chaque tranche de prêt est assortie de l’émission de BSA dont le nombre est calculé par rapport à un cours de référence de 14 euros selon la formule suivante : Nombre de BSA = Montant de la tranche / (14 x m) avec m = 3,4 pour la tranche 1 et 3,7 pour la tranche 2.

La première tranche a une maturité de six ans et est donc remboursable en décembre 2028. Elle est assortie d’un taux d’intérêts annuel capitalisé de 9,0% et de l’émission de 126 050 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d’AB Science à 8,61 euros pendant 15 ans. Ces BSA représentent 0,24% du capital actuel de la Société (s’ils devaient être exercés dans leur intégralité).

La seconde tranche a une maturité de cinq ans et est donc remboursable en janvier 2028. Elle est assortie d’un taux d’intérêts annuel capitalisé de 7,0% et de l’émission de 115 830 bons de souscription d’actions donnant chacun le droit de souscrire à une action ordinaire d’AB Science à 14,0 euros pendant 15 ans. Ces BSA représentent 0,22% du capital actuel de la Société (s’ils devaient être exercés dans leur intégralité).

Renouvellement du Programme d’Augmentation de Capital à Terme (PACT) conclu par AB Science avec Alpha Blue Ocean

Alpha Blue Ocean s’est engagé à souscrire, à compter de la date de publication du rapport annuel 2022 et pendant une période de 24 mois, à la demande d’AB Science, à des augmentations de capital par tranches comprises entre 500.000 et 1,0 million d’actions, dans la limite globale de 4,0 millions d’actions (soit 7,2 % du capital actuel sur la base du capital post augmentation de capital annoncée le 24 avril 2023). Ces augmentations de capital seront réalisées sur la base de la 28ème résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2022 (telle que renouvelée le cas échéant).

A titre indicatif, sur la base du cours de clôture de l’action AB Science sur Euronext Paris le 27 avril 2023, soit 6,27 euros, le montant d'apport en fonds propres susceptible d'être levé serait d’environ 25,0 millions d'euros.

Pour chaque tranche souscrite par Alpha Blue Ocean, le prix d’émission des actions nouvelles AB Science sera égal au cours moyen pondéré par les volumes de l’action AB Science sur Euronext Paris au cours des trois séances de bourse précédant la demande de tirage.

Pour chaque tranche, et après la livraison des actions AB Science objet de l’augmentation de capital correspondante, 80% du produit d’émission sera placé sur un compte séquestre. Le solde du produit d’émission sera conservé par AB Science.

Selon des règles de trading préétablies pour chaque tranche, Alpha Blue Ocean sera en charge de céder, de manière ordonnée, les actions AB Science ainsi souscrites. 95% du produit de cession (diminué d’une commission de structuration) sera reversé mensuellement à AB Science, directement par Alpha Blue Ocean ou par tirage sur le compte séquestre visé ci-avant.

AB Science n’a aucune obligation de tirage sur le PACT et fera appel à cette solution de financement innovante uniquement en cas de besoin et si les conditions de marché en permettent une mise en œuvre optimale, dans le meilleur intérêt d’AB Science et de ses actionnaires.

A chaque tirage, le nombre d’actions émises dans le cadre de cet accord et admises aux négociations fera l’objet d’un avis Euronext ainsi que d’une communication spécifique sur le site internet d’AB Science.

Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques afférents à cette opération, potentiellement dilutive de 7,2% sur la base du capital post augmentation de capital annoncée le 24 avril 2023 et susceptible de créer une pression baissière sur le titre AB Science, tels que mentionnés aux chapitres 6.4.4 et 6.4.6 du rapport annuel 2022. Les investisseurs sont également invités à être vigilants avant de prendre la décision d’investir dans une société qui réalise de telles opérations, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. AB Science rappelle que la présente opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place.

Restructuration des obligations convertibles émises en février 2022 et des actions de préférence de catégorie C

AB Science a annoncé le 21 avril 2023 la négociation d’un accord de principe aux termes duquel les termes et conditions du contrat d’émission obligataire (conclu avec les porteurs des obligations convertibles émises en février 2022 pour un montant de 8,5 millions de dollars US et auxquelles étaient attachés 50.000 BSA avec un prix d’exercice de 12,65 euros) seraient amendés pour prévoir, au 15 juillet 2023 et de manière automatique, la conversion de l’intégralité des obligations convertibles en actions ordinaires d’AB Science sur la base d’un prix par action de 5,75 euros (soit le prix de souscription des ABSA).

Un accord de principe a également été négocié avec les porteurs d’actions de préférence de catégorie C (les « ADPC »). Les ADPC toujours en circulation seraient rachetées pour un euro symbolique par AB Science en vue de leur annulation. 520.786 bons de souscription d’actions (chaque bon permettant de souscrire une action ordinaire d’AB Science au nominal pendant une durée de 12 mois) seront émis en substitution des ADPC. Par ailleurs, toujours en substitution des ADPC, une nouvelle catégorie d’actions de préférence serait créée, bénéficiant d’un dividende prioritaire (égal à 1,25% des ventes nettes du masitinib ou de tout royalties de licence, dans la limite 9,0 millions d’euros) et convertissables en 750.000 actions ordinaires d’AB Science si le cours de bourse d’AB Science dépasse un seuil de 30 euros pendant plus de 90 jours consécutifs.

Ces accords seront soumis à l’approbation des actionnaires d’AB Science à l’occasion de la prochaine assemblée générale annuelle, Alain Moussy ayant déclaré être favorable à la restructuration envisagée.

Enfin, il sera proposé aux actionnaires de prolonger la durée de certaines lignes de bons d’ores et déjà émis, pour tenir compte de l’évolution de la stratégie d’AB Science et de son portefeuille clinique.

Décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à la suite de l’enquête relative à l’information financière et au marché du titre AB Science ouverte en septembre 2017

Le 24 mars 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a jugé qu’il n’existait pas d’information privilégiée au moment des deux augmentations de capital réalisées par AB Science les 24 et 27 mars 2017 ni au moment de la cession d’un bloc de titres réalisée par Alain Moussy le 31 mars 2017. La Commission des sanctions de l’AMF a donc totalement mis hors de cause Alain Moussy, poursuivi pour manquement d’initié, et estimé qu’AB Science n’avait pas manqué à ses obligations de communication lors de ces augmentations de capital de mars 2017.

La Commission des sanctions de l’AMF a néanmoins considéré qu’AB Science aurait dû communiquer dès le 7 avril 2017 la forte probabilité d’un avis négatif des autorités de santé européennes sur le dossier d’autorisation de mise sur le marché du masitinib pour le traitement de la mastocytose et condamné AB Science à verser la somme d’un million d’euros.

En application de ses procédures internes, AB Science avait pourtant mis en place un différé d’information privilégiée à compter de cette date du 7 avril 2017, considérant que le décalage de la communication était dans l’intérêt de l’entreprise et en ligne avec la pratique de l’industrie de ne pas communiquer avant le vote final du CHMP, ou alors de retirer le dossier d’enregistrement, ce qu’AB Science n’avait aucune intention de faire.

Compte-tenu de cet écart d’appréciation portant sur un point technique relatif à l’un des critères du différé de communication d’information privilégiée et compte tenu du montant de la sanction prononcée, AB Science a formé un recours devant la Cour d’appel de Paris.

Le Président de l’AMF a également formé un recours contre cette décision de la Commission des sanctions. Il porte notamment sur la mise hors de cause d’Alain Moussy.

Autres évènements

  • Autres opérations sur les valeurs mobilières

Au cours de l’année 2022 ont été attribués :

  • 183.040 bons de souscription d’actions dont 50.000 à un investisseur historique, 126.050 à la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre du contrat de financement et 6.990 aux administrateurs

  • 5.000 stock-options à un salarié

  • Eligibilité au PEA-PME

AB Science confirme son éligibilité au PEA-PME conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l’éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5.000 salariés d’une part, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliards d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, d’autre part.

À propos d'AB Science
Fondée en 2001, AB Science est une société pharmaceutique spécialisée dans la recherche, le développement, et la commercialisation d'inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une classe de protéines ciblées dont l'action est déterminante dans la signalisation cellulaire. Nos programmes ne ciblent que des pathologies à fort besoin médical, souvent mortelles avec un faible taux de survie, rares, ou résistantes à une première ligne de traitement.
AB Science a développé en propre un portefeuille de molécules et la molécule phare d'AB Science, le masitinib, a déjà fait l'objet d'un enregistrement en médecine vétérinaire et est développée chez l’homme en oncologie, dans les maladies neurodégénératives, dans les maladies inflammatoires et dans les maladies virales. La Société a son siège à Paris et est cotée sur Euronext Paris (Ticker : AB).

Plus d'informations sur la Société sur le site Internet : www.ab-science.com

Déclarations prospectives – AB Science
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures.
Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires. Bien qu’AB Science estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle d’AB Science qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes aux développements des produits de la Société, qui pourraient ne pas aboutir, ou à la délivrance par les autorités compétentes des autorisations de mise sur le marché ou plus généralement tous facteurs qui peuvent affecter la capacité de commercialisation des produits développés par AB Science ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics publiés par AB Science. AB Science ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’AMF.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

AB Science

 

Communication financière
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