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5G : la justice déboute les 500 militants écologistes qui attaquaient Orange, Bouygues, SFR et Free

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Mise à jour : le 16 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, jugeant que l'affaire relevait des tribunaux administratifs. Le jugement indique : "à ce stade, aucun des demandeurs n’est en mesure d’identifier précisément et de caractériser un risque réel et immédiat pour sa santé. Dans ces conditions, l’expertise sollicitée ne peut porter que sur une évaluation générale de la pertinence et des risques de la 5G [qui relève des tribunaux administratifs] et non sur l’impact concret et identifié du déploiement de la 5G pour chaque demandeur [qui relèverait du tribunal judiciaire]". Le collectif des 500 a décidé de faire appel. Pour lui, "le tribunal n'a pas compris notre demande : nous n'attaquons aucun acte administratif mais bien la responsabilité contractuelle ou délictuelle des opérateurs privés". En outre, "sa décision se base sur une petite partie de notre demande (expertise sur les aspects sanitaires) et ignore les trois autres axes de l'expertise demandée (environnement, cybersécurité, et libertés individuelles)".

Les écologistes poursuivent leur guérilla judiciaire contre la 5G, la norme de téléphonie mobile qui doit succéder à la 4G et dont les fréquences doivent être attribuées cette année. Dernière action en date : une procédure en référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Cinq cents militants y demandent d’ordonner une expertise sur la 5G. Ils ont déposé leur assignation le 26 mai, et demandent une première audience le 30 juin. Défendus (...)

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