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Les 40.000 Français nés aux Etats-Unis vont-ils vraiment conserver leurs comptes bancaires ?

Depuis des mois, les Américains accidentels - des citoyens français qui possèdent la nationalité américaine mais qui n’ont pas de liens avec les États-Unis - attendaient un signe en provenance de Bercy. C’est finalement le 31 décembre que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire s’est manifesté. Une date qui n’est peut-être pas un hasard, puisqu’elle coïncide avec la fin de la dérogation accordée par les États-Unis aux banques françaises dans leur obligation de recenser leurs clients qui disposent de la nationalité américaine. Dans un courrier au président de la Fédération bancaire française (FBF), le ministre de l’Économie a réaffirmé être conscient “des difficultés auxquelles les établissements bancaires sont confrontés en application de l’accord intergouvernemental conclu en 2013 entre la France et les États-Unis pour l’application du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca)”. Des difficultés qui se matérialisent concrètement par l'impossibilité pour un grand nombre d’Américains accidentels de fournir à leur banque un numéro d’identification fiscale - Tax Identification Number (TIN) - que celle-ci est dans l’obligation de transférer à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.

Sous la menace de sanctions monétaires des États-Unis - 30% sur leurs produits financiers de source américaine -, les banques françaises ont alerté dès le 17 juillet qu’elles pourraient, sans évolution de la situation, clôturer près de 40.000 comptes bancaires d’Américains accidentels. Sur ce point crucial, le ministre Le Maire a rappelé que les États-Unis ont publié le 15 octobre dernier des instructions en matière de collecte et de transmission du TIN. “Après l’échéance du 31 décembre 2019, l’absence de transmission du TIN par les banques ne caractérisera nullement de façon immédiate et automatique, un manquement significatif à leurs obligations au regard de la loi Fatca”, insiste noir sur blanc Bruno Le Maire. Par ailleurs, selon le ministre, le fisc américain prendra en compte

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