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4 pays s'opposent à l'initiative proposée par la France pour taxer davantage les GAFA en Europe

Chisato Goya

Emmanuel Macron au sommet de Tallinn (Estonie), le 28 septembre 2017. REUTERS/Virginia Mayo

Les dirigeants de l'Union européenne se sont réunis vendredi 29 septembre 2017 à Tallinn (Estonie) à l'occasion du premier sommet européen dédié à l'économie numérique.

L'un des sujets au menu des discussions était une nouvelle taxation des géants de l'Internet initiée par la France et soutenue par 19 pays de l'UE dont l'Allemagne, l'Italie, la Grèce ou encore l'Espagne.

Cette nouvelle taxation, qui concernerait les "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon), régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe, se ferait sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les bénéfices logés dans les filiales installées dans les Etats à faible fiscalité comme cela se fait actuellement. 

Alors que le président français Emmanuel Macron a réaffirmé la nécessité d'une "régulation ambitieuse" qui "doit faire partie du marché unique du numérique", quatre pays de l'UE se sont opposés à cette nouvelle taxation des GAFA: l'Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre.

Ces pays abritent pour certains les sièges européens des géants tech, qui y bénéficient de faibles taux d'imposition. 

Voici ce qu'a déclaré le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, lors du sommet de Tallinn:

"Si nous voulons que l'Europe devienne numérique, la solution ne passe pas par plus de taxes et de règles. Les gens se plaignent qu'il n'y ait pas de Google européen, de Facebook européen mais personnellement je pense que si vous voulez que cela arrive en Europe (...) vous n'y parviendrez pas" avec une plus forte régulation.

Même opposition de la part du Luxembourg. Son Premier ministre Xavier Bettel, cité par le journal Les Echos, a ainsi affirmé:

"Je suis d'accord avec 90% des propositions d'Emmanuel Macron pour l'Europe, mais celle sur la taxation du numérique est problématique. Ce n'est pas un sujet européen, mais un sujet mondial, sans quoi on va juste rendre l'Europe moins compétitive. Le Luxembourg est ouvert à la discussion sur la fiscalité numérique, mais dans le cadre de l'OCDE, et en taxant alors les profits plutôt que le chiffre d'affaires."

L'idée d'une réforme dans le cadre de l'OCDE — rendue difficile en raison des réticences des Etats-Unis — est aussi soutenue par les Pays-Bas, qui estiment que la proposition d'Emmanuel Macron semble juridiquement bancale et inadaptée aux modèles économiques des géants tech, rapportent Les Echos. 

Les décisions de l'Union européenne en matière fiscale requièrent l'unanimité de tous les États membres, mais la Commission européenne a récemment évoqué la possibilité de priver les Etats membres de leur droit de veto en se basant sur un article des traités européens permettant de telles exceptions en cas de distorsion des marchés.

A l'issue de ce premier sommet européen consacré à l'économie numérique, la Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait dès 2018 de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen.

"Nous sommes d'avis que, dans le secteur du numérique, les taxes doivent être payées là où elles sont dues", a souligné le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

Selon le rapport d'un député européen favorable à une réforme de la taxation, l'UE aurait ainsi perdu 5,4 milliards d'euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d'optimisation fiscale.

Lire aussi : L'Europe vient de dévoiler comment elle compte s'y prendre pour taxer davantage les groupes internet

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