Banques, assurance vie : près de 3,7 milliards d’euros attendent d’être réclamés
Assurances vie, comptes bancaires, au total, 3,7 milliards d’euros attendent d’être réclamés. C’est le bilan dressé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui récupère les fonds non réclamés.
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert, du nom du secrétaire d’Etat au Budget et aux Comptes publics, le 1er janvier 2016, les banques sont obligées d’effectuer un recensement annuel des comptes bancaires, d’épargne salariale et des contrats d’assurance vie qui sont inactifs.
L’argent revient à l’Etat au bout de 30 ans
La loi oblige également les banques détenant des comptes inactifs depuis 10 ans à verser les fonds à la CDC, un délai réduit à trois ans en cas de décès du détenteur. Au bout de 30 ans d’inactivité totale, l’argent revient à l’Etat.
Avant d’être déclaré inactif, il faut que se passent 12 mois sans activité pour un compte courant, et 5 ans pour les livrets ou l’épargne salariale. Depuis le début de l’année, un site Internet a été crée pour que les particuliers, notamment dans le cas d’un héritage, puissent vérifier s’ils ne bénéficient pas d’un compte dont ils ignorent l’existence.