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35 heures : les villes réfractaires vont-elles devoir les appliquer ?

Le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles, selon une décision consultée mercredi 1er juin par l'AFP. Cette QPC, soulevée par quatre communes du Val-de-Marne qui refusaient d'appliquer ces 1.607 heures de travail effectif par an, concerne l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019.

Cette loi impose l'application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires, soit 1.607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations. En mars, le tribunal administratif de Melun avait transmis au Conseil d'Etat cette QPC, soulevée par les communes de gauche d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Bonneuil-sur-Marne et de Fontenay-sous-Bois. Ces villes remettent en cause la conformité de cette loi avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

"Je suis très heureux et fier car c'est une bataille que je mène depuis le début, j'ai été le premier maire à m'opposer à cette loi, aujourd'hui je constate que tout simplement la séparation des pouvoir existe bien et j'ai toute confiance dans le Conseil constitutionnel", a réagi auprès de l'AFP le maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, Denis Öztorun Ömür. Selon (...)

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