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2021-07-16 Descriptif du programme de rachat d'actions

·3 min de lecture

Information réglementée Tours en Savoie, le 16 juillet 2021

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme autorisé par l’assemblée générale mixte du 21 mai 2021, dans le cadre de sa sixième résolution à caractère ordinaire, selon les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO du 9 avril 2021 et qui présente les caractéristiques suivantes :

  • Titres concernés : actions ordinaires

  • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital social (soit, à titre indicatif, 110 799 actions à ce jour.

  • Prix unitaire net d’achat maximum des actions (hors frais) : 70 euros par action

  • Montant maximal du programme : 7 755 930 euros

  • Modalités des rachats : Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

  • Objectifs :

    • Les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou à certains d’entre eux de la Société et/ou d’autres entités du groupe Tivoly, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution gratuites d’actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales;

    • Procéder à des opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote;

    • Couvrir l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit par conversion, remboursement, échange ou de tout autre manière, à l’attribution d’actions de la Société;

    • Assurer la liquidité ou d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;

    • Acheter des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure (à titre d’échange de paiement ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites fixées par la réglementation applicable;

    • Annuler des titres par voie de réduction de capital;

    • Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.

  • Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 21 mai 2021 soit jusqu’au 20 novembre 2022.

TIVOLY est un groupe industriel qui a pour vocation la conception, la production et la commercialisation d’outils de coupe et de produits et services associés destinés aux professionnels de la fabrication et de la maintenance, aux artisans et aux particuliers, au secteur aéronautique, et aux secteurs médical et dentaire.

TIVOLY est coté sur Euronext Growth (FR0000060949 – ALTIV) et éligible au PEA PME

www.tivoly.com

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