Yahoo Finance 2017, année du changement pour les indépendants
L’adoption du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le 5 décembre dernier, prévoit plusieurs changements pour les indépendants, à partir du 1er janvier.
Cotisations, régime social des indépendants, régime de retraites, les changements sont multiples pour les indépendants à partir du 1er janvier 2017. Voici, point par point, ce qui va évoluer.
► Du nouveau pour le RSI
Le RSI (régime social des indépendants), si critiqué, va être réorganisé. Néanmoins, cela ne changera pas grand-chose pour les assurés, qui ne devraient pas se rendre compte de ce changement. Ce ne sera plus l’interlocuteur social unique qui sera en charge de recouvrir les cotisations des indépendants, mais un directeur national, qui sera spécifiquement affecté à cette tâche. Il sera nommé par les directeurs du RSI et de l’Acoss. L’idée est “d’établir une coresponsabilité sur la totalité des missions de recouvrement des cotisations et contributions des artisans et commerçants”, précise le texte. L’organisation interne devrait donc être simplifiée.
► Réduction des cotisations maladies et maternité
Autre changement, qui va directement concerner les indépendants : la réduction des cotisations maladies et maternité, pour certains revenus. Actuellement fixées à 6,5% des revenus, elles seront désormais comprises entre 3% et 6,5%. La condition est d’avoir un revenu inférieur à 70% du plafond annuel de la Sécurité sociale, évalué à 3269 euros mensuels, soit 39228 euros annuels. Pour bénéficier de ces réductions, les revenus doivent donc être inférieurs à 27459,6 euros mensuels. Exemple concret donné par Bercy : pour un travailleur indépendant ayant 15 000 euros de revenus annuels, l’économie serait de 234 euros.
► Le plafond de l’ACCRE revu
Changement également pour les bénéficiaires de l’ACCRE (l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ), à l’exception des micro-entrepreneurs. Alors que jusqu’à présent, il bénéficiaient d’une exonération des cotisations de la CSG – CRDS et de la cotisation retraite complémentaire pour les revenus inférieurs à 120% du Smic ( soit 21 120 euros), ce plafond change favorablement. A partir du 1er janvier 2017, les revenus inférieurs ou égaux à 29421 euros, seront exonérés de cotisations, sauf celles de la CSG CRDS et de la retraite complémentaire. Les revenus compris entre 29422 euros et 39 227 euros bénéficient d’une exonération croissante, dont les modalités n’ont pas encore été fixées.
► Le point sur les retraites
Parmi les autres changements notables, un régime unique de retraite est mis en place pour les commerçants et les artisans. Les deux régimes distincts existants vont donc fusionner mais ne seront pas modifiés. Enfin, les modes de calculs entre la métropole et l’outre-mer seront alignés.
