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Île-de-France : les droits de mutation plombent le budget, les départements préfèrent emprunter

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Les calculs ne sont pas bons du côté de l’Île-de-France. L’Association des départements d’Île-de-France (Adif), créé par les maires des sept départements franciliens (hors Paris) accuse le coup. Après une baisse fulgurante des transactions immobilières ces derniers mois, causée par l’inflation et l’augmentation des taux d’emprunt, les sept présidents constatent une baisse de leurs recettes fiscales d’un total de 753 millions d’euros en 2023, selon le Parisien.

Une somme stratosphérique qui aurait pu, par exemple, permettre aux départements concernés de se doter de 32 nouveaux établissements scolaires pouvant accueillir 800 élèves. Ce trou dans les caisses provient de la chute des droits de mutation, ces frais de notaire dont on doit s’acquitter lors de l’acquisition d’un bien et où 4,5% de la somme est reversée au département où s’est tenue la cession. En bref : plus il y a de transactions immobilières, plus le montant de ces droits de mutation est élevé, plus les départements gagnent de l’argent. Seulement, depuis plusieurs mois, le marché de l’immobilier va mal.

Si entre 2017 et 2023 les départements ont fait recette de 1,056 milliard d’euros, les ventes immobilières dans toute la région se sont subitement écroulées de -34% à partir du troisième trimestre de l’année 2023. Fort heureusement, le pactole de ces dernières années avait été mis de côté et a donc été employé à «absorber le choc inflationniste» et servira en partie à compenser cette baisse des droits de mutation, selon (...)

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