Vous êtes non imposable ? Pourquoi la déclaration d'impôts 2023 vous est quand même utile
Qui est cette poignée de foyers fiscaux qui ne déclare toujours pas ses revenus aux impôts ? En 2021 et 2022, selon les données (1) diffusées par Bercy à l'occasion du budget 2023, plus de 99% des particuliers remplissent leurs obligations déclaratives. Reste environ 1% des quasi 35 millions de foyers fiscaux, soit quelque 300 000 foyers qui ne déclarent pas leurs revenus.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit toutefois se satisfaire de telles statistiques, puisque en 2019 environ 2,5% des ménages ne déclaraient pas leurs revenus. Entre telmps, la déclaration automatique a fait son apparition : ceux qui ont des ressources « simples », pré-déclarées par un tiers (employeur, Sécurité sociale, Pôle emploi, etc.) n'ont plus besoin de compléter leur déclaration pour remplir leur obligation déclarative. Pour près de 11 millions de foyers, « vérifier, c'est déclarer » pour reprendre le slogan du fisc... mais « oublier », c'est aussi déclarer si vous êtes éligible à la déclaration automatique. De quoi ramener dans le droit chemin bon nombre de foyers précédemment coutumiers de la non-déclaration.
Ne pas déclarer ? Une faute, passible de sanction
Oublier, si vous n'est pas éligible à la déclaration... c'est risquer une sanction ? Oui, cependant, toutes les pénalités de retard ou d'absence de déclaration se calculent en pourcentage de l'impôt dû. Or, une majoration calculée en pourcentage n'a aucun effet pour un ménage non imposable... Certes. Mais attention : ne pas déclarer peut avoir des effets néfastes.
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