La bourse est fermée

Vous êtes en chômage partiel mais votre employeur vous demande quand même de travailler ? Racontez-nous

1,6 million ! C’est le nombre de salariés concernés par le chômage partiel, selon les données communiquées par le ministère du Travail jeudi 26 mars au soir. Au total, 150.000 entreprises ont fait appel à ce dispositif. Pour rappel, les entreprises confrontées à une baisse ou à l’arrêt de leur activité à cause de l’épidémie de coronavirus ou celles qui ne sont pas capables de mettre en place des mesures de sécurité pour leurs salariés peuvent faire une demande d’activité partielle, soit pour l’intégralité de leurs équipes, soit pour une partie seulement.

Cette demande, l’employeur doit la déposer pour autorisation auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de sa région. Dans tous les cas, c’est à l’entreprise de verser une indemnité compensatrice à ses salariés mis en chômage partiel (soit 84% du salaire net au moins). Dans un second temps, l’employeur perçoit une allocation de l’Etat. Le chômage partiel peut prendre plusieurs formes. Soit l'entreprise ferme totalement ou partiellement. Dans ce cas, les contrats de travail des salariés sont suspendus. On parle alors de chômage partiel total. Soit le temps de travail hebdomadaire des salariés est réduit. Dans ce cas, ils peuvent donc continuer à travailler.

Problème : bon nombre d’entreprises placeraient leurs salariés en chômage partiel total tout en leur demandant… de continuer à travailler. Et pourtant, cette pratique est totalement illégale. Selon le Code du travail, il s’agit d’une fraude ou d’une fausse déclaration, passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Pire encore, elle “peut aussi constituer le délit d’escroquerie, puni de 7 ans de prison et de 750.000 euros d’amende”, ajoute Sabrina Kemel, avocate en droit social au sein du cabinet FTMS. Dans tous les cas, l'employeur devra au moins rembourser l'intégralité de ce qu'il a perçu au titre du chômage partiel. Des sanctions qui n’empêchent pas certaines entreprises

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Bitcoin deviendra-t-il vraiment une valeur refuge ?
Dans le bassin d'Arcachon, un appel lancé pour éviter les locations de vacances
Vers une pénurie mondiale de préservatifs ?
Didier Raoult publie une nouvelle étude pour défendre la chloroquine
En attente d'un logement social, ils sont confinés à cinq dans 11m²