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Comment évaluer l’indemnisation d’un préjudice?

©NettoFigueiredo / Pixabay

PRATIQUE - La victime d’un préjudice peut obtenir une réparation financière, à condition de procéder à une évaluation du dommage subi.

En droit français, le préjudice -appelé aussi dommage- peut être de trois types: le préjudice corporel, matériel ou moral. Le préjudice corporel représente toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne (blessure, cicatrice laissée, agression sexuelle…). Le préjudice matériel consiste en une atteinte au patrimoine d’une personne (escroquerie, frais médicaux, dégradation de biens matériels, opportunité d’affaires manquée…). Et le préjudice moral regroupe toutes les atteintes portées à la réputation, à l’honneur, ou encore à la joie de vivre d’une personne (diffamation, perte d’un proche, harcèlement moral…).

Une évaluation à inclure à sa demande d’indemnisation

Peu importe le type de préjudice causé par un homme à un autre, l’ stipule que tout dommage doit être réparé, c’est-à-dire indemnisé. Un préjudice concerne le plus souvent une affaire civile, mais il peut également être lié à une affaire pénale (constitution de partie civile avant l’audience ou le jour de l’audience), ou à une affaire administrative. L’indemnisation des dommages se fait à travers une demande en justice de dommages-intérêts à la personne ou au service public reconnu responsable du préjudice. Toute demande doit en principe s’accompagner d’un dossier incluant l’évaluation du montant de la réparation, liée au préjudice ou à chacun des préjudices subis s’il y en a plusieurs.

Les seuls cas particuliers à ces règles concernent et d’infractions (vol, violences, accident de la route…) dont l’identité du responsable n’est pas connue. Indemnisées par des fonds de garantie mis en place par l’État, ces victimes ne sont pas chargées d’évaluer la réparation de leur préjudice. Elles doivent faire leur demande et attendre que le fonds de garantie leur fasse une offre d’indemnisation, qu’elles seront libres d’accepter ou de refuser.

Les différents outils pour évaluer l’indemnisation d’un préjudice

L’évaluation d’un préjudice corporel ou matériel est assez facile à réaliser. Celle d’un préjudice moral, un[...]

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