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Étiquetage des denrées alimentaires: quelles sont les obligations légales?

·2 min de lecture

DÉCRYPTAGE - Les emballages sont aussi cruciaux pour le marketing que pour l'information des consommateurs. Pour trouver l'équilibre, l'étiquetage est soumis à des règles claires et strictes.

L'industrie de l'agroalimentaire a toujours saisi les enjeux de l'emballage et l'étiquetage de ses produits comme arguments commerciaux. Et par l'importance qu'a prise le "bien manger" dans les habitudes alimentaires des Français au fil des années, la nécessité pour ces derniers de s'informer correctement n'a fait que croître. , l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires est soumis à une harmonisation à l'échelle européenne, régie par un règlement datant du 25-10-2011, dit règlement Inco (Information du consommateur). En ce qui concerne la France, l'application de ce règlement incombe à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Objectivité et précision, deux grandes lignes directrices

La plupart des directives européennes sur l'étiquetage portent sur les denrées dites préemballées, c'est-à-dire vendues après avoir été préalablement conditionnées. Elles concernent de nombreux facteurs relevant de la santé publique, mais aussi de pratiques commerciales visant à limiter les tromperies et les énoncés volontairement trop vagues. Deux grandes règles régissent l'étiquetage des données préemballées: ce dernier doit être objectif et loyal, en plus d'être obligatoirement rédigé dans un français compréhensible de tous. Cela veut dire que selon la loi française, un étiquetage doit permettre, de manière objective, de ne pas induire en erreur le consommateur quant au contenu de ce qu'il s'apprête à acheter*. Les mentions indispensables doivent, selon le règlement Inco, être "inscrites à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles", et respecter une taille minimale entre 0,9 et 1,2 mm selon si la taille de la plus grande face de l'emballage dépasse ou non 80 cm².

Une dizaine de mentions obligatoires

Le site du ministère de l'Économie, en lien avec la DGCCRF, distingue plus d'une dizaine de mentions obligatoires quant à l'étiquetage des produits préemballés:

  • la dénomi[...]

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