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Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale, c’est son 14e

Après un rejet inédit du PLFSS en commission des Affaires sociales, la Première ministre a déclenché le 49.3 au second jour d’examen du texte dans l’hémicycle.

Aurelien Meunier / Getty Images

POLITIQUE - +1. Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth a une nouvelle fois gravi les marches de la tribune de l’Assemblée nationale pour annoncer... le recours au 49.3. Cette fois sur lors du débat sur la partie « recette » du budget de la Sécurité sociale. C’est la 14e fois depuis son entrée à Matignon en mai 2022 que la Première ministre utilise cet outil, à peine une semaine après celui sur le projet de loi de finances 2024.

À l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne échappe (encore) aux motions de censure de l’opposition

Immédiatement, la France Insoumise a annoncé déposer une motion de censure, comme à chaque fois qu’un 49-3 est déclenché. Comme la semaine dernière, après l’utilisation de l’article controversé pour la 13e fois sur la partie recettes du projet de loi finances, ce dispostif prévu par la constitution n’a que peu de chances d’aboutir. Les critiques ont été vives à gauche à l’annonce de ce nouveau 49-3. « Quel échec », a tweeté Jérôme Guedj, député socialiste.

LFI dépose une motion de censure

L’exécutif vise dans ce projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, via des baisses des dépenses pour les médicaments, les labos d’analyse ou encore les arrêts maladie, ainsi qu’une lutte renforcée contre la fraude.

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Après l’envolée des années Covid, « c’est un budget de transition entre sortie de crise et maîtrise des dépenses, et un budget de responsabilité », plaide Stéphanie Rist (Renaissance), rapporteure générale du texte, qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse pour 2023, à 8,8 milliards d’euros, avant 11,2 milliards en 2024.

« Un texte sans odeur ni saveur » Guedj

Mais la gauche fustige un texte « sans odeur ni saveur tellement il est cadenassé par la contrainte budgétaire », selon le député PS Jérôme Guedj, quand la droite estime que « le compte n’y est pas ». « L’ensemble des acteurs, publics et privés, font le même constat » pour le secteur hospitalier, souligne le député LR Yannick Neuder. La députée RN Joëlle Melin dénonce, elle, des « coups de rabot ».

Dans ce contexte, le PLFSS a été rejeté en commission des Affaires sociales le 20 octobre, un fait inédit à l’Assemblée, qui ne laissait que peu de doute sur le recours rapide au 49.3 dès l’ouverture de l’examen dans l’hémicycle ce mardi. En attendant les suivants...

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