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Électricité : les députés votent l'extension des tarifs réglementés de vente aux TPE et PME

cris13/Adobe Stock

Nouveau revers pour l’exécutif. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement", qui entend aussi élargir le nombre d'entreprises et collectivités bénéficiaires de tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité. Les députés ont étendu le bénéfice de ces prix protecteurs aux PME, alors que le Sénat l'avait restreint aux TPE, visant notamment les artisans boulangers. "La mesure conduira à une baisse massive de leur facture d'électricité", s'est ainsi félicité le groupe de gauche majoritaire, la France Insoumise.

Le ministre de l’Industrie, Roland Lescure s'est élevé contre le coût de la mesure, de 11 milliards d'euros, soulignant les aides en place. Les députés ont de surcroît ajouté parmi les bénéficiaires les collectivités de moins de 50.000 habitants, sur proposition du groupe Les Républicains. La navette parlementaire doit se poursuivre avec le Sénat, et la gauche espère un vote conforme rapidement.

Le texte avait déjà été adopté une première fois par l'Assemblée puis le Sénat. La chambre haute avait cependant supprimé son article 1er, qui devait permettre d'inscrire dans la loi la "nationalisation d'EDF". Le Sénat dominé par la droite a en revanche proposé de fixer dans la loi le fait qu'EDF est une société anonyme "d'intérêt national", dont le capital est "détenu à 100% par l'État", ce que l'Assemblée a conservé.

Par un amendement de Philippe Brun, il est toutefois prévu l'ouverture (...)

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