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Économie responsable: "L’affaire du siècle", un avertissement pour les entreprises?

·2 min de lecture

EDITO - À l’heure où l’on somme l’économie d’être responsable, la question de la mesure et de la transparence des actions des entreprises pourrait être de plus en plus prégnante suite aux décisions du tribunal qui vient de rendre son verdict concernant l’Affaire du siècle.

On se sentirait cerné à moins! En juillet dernier, le Haut Conseil pour le climat constatait que "les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux, ni des objectifs qu’elle s’est donnés". Le 19 novembre dernier, à la suite d’une requête du maire de Grande-Synthe et de nombreuses ONG, le Conseil d’État donnait trois mois au gouvernement pour "justifier que son refus de prendre des mesures complémentaires était compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030". Le 27 janvier, le Conseil économique, social et environnemental () rendait un . Le 3 février, le tribunal administratif de Paris donnait raison au collectif en reconnaissant l’existence d’un préjudice écologique dû au manquement de l’État dans sa lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, le débat qui s’ouvre à l’Assemblée sur sera semé d’embûches pour le gouvernement, entre l’opposition officielle, les tensions fortes au sein de la majorité et la pression conjointe des ex-membres de la Convention, et des ONG revigorées par ce grand chelem inimaginable il y a encore quelques années; 110 d’entre elles ont écrit une lettre ouverte au Président de la République pour l’enjoindre de revoir à la hausse ses ambitions…

Côté juridique, la partie n’est pas terminée. Les trois mois étant bientôt écoulés, le Conseil d’État pourrait, en l’absence de justification suffisante de la part de l’État sur sa capacité à tenir la trajectoire qu’il s’est lui-même fixée, annuler le "refus de prendre des mesures supplémentaires" initialement opposé aux requérants. L’État aurait donc à présenter de telles mesures, qui devraient être à nouveau évaluées, dans une course-poursuite entre société civile et puissance publique. Le délibéré du tribunal administratif de Paris, quant à lui, se donne deux mois pour décider s’il enjoint l’État à faire cesser l’aggravation du préjudice.

Ne rêvons pas, un "gouvernement des juges" n’est ni souhaitable, ni [...]

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