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À quoi sert concrètement un conseil municipal?

role conseil municipal

PRATIQUE - À l’échelon local, la vie de la commune est régie par les décisions du conseil municipal, qui permettent de prendre toutes les décisions essentielles relevant de l’autorité des communes.

Le conseil municipal est un échelon essentiel de la vie administrative française. Il est en effet chargé des affaires d’une commune, à savoir la plus petite collectivité territoriale bénéficiant aux yeux de la loi d’une autonomie financière et juridique, contrairement aux hameaux et lieux-dits par exemple. Ses prédispositions sont nombreuses, et concernent quasiment tous les domaines relevant du ressort des communes.

Comment est constitué le conseil municipal?

Le conseil municipal d’une commune est un regroupement d’élus désignés au cours des élections municipales: selon un scrutin majoritaire avec panachage pour les communes de moins de mille habitants et un scrutin de liste avec une dose de proportionnelle pour celles dépassant ce seuil. Le nombre de conseillers municipaux d’une commune dépend du nombre d’habitants: il est fixé depuis les élections de 2014 à sept conseillers municipaux pour les communes de moins de cent habitants et augmente graduellement jusqu’à soixante-neuf conseillers pour les villes de plus de trois cent mille habitants. De par la loi PLM de 1982, les trois plus grandes villes françaises, Paris, Lyon et Marseille, bénéficient de par leur taille d’un plus grand nombre de conseillers (respectivement 162, 73 et 101), auxquels s’ajoutent les conseillers d’arrondissement, dont les prérogatives sont plus limitées.

Des attributions étendues et multiples

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit le rôle du conseil municipal de la sorte: "régler, par ses délibérations, les affaires de la commune". Ces affaires, édictées par la grande loi municipale de 1884, ne dépendent pas de secteurs particuliers, mais regroupent toutes les décisions d’intérêt public pour la commune. Concrètement, le conseil municipal permet, entre autres, d’élire le maire et son équipe, de voter le budget annuel de la commune ou encore de créer et supprimer tous les emplois municipaux. C’est au cours du conseil municipal que sont votées la création et la gestio[...]

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