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À la frontière États-Unis-Mexique, l’immigration bouleversée par la fin du Titre 42

ÉTATS-UNIS - Joe Biden se prépare à une situation « chaotique ». Aux États-Unis, la levée imminente, jeudi 11 mai, du « Titre 42 », une mesure sanitaire qui verrouillait l’accès au pays depuis le début de la pandémie de Covid-19, fait craindre aux autorités un afflux de migrants en provenance du Mexique.

Le ministre américain de la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas a reconnu qu’il était possible que « les jours et semaines à venir » soient « très difficiles », confirmant que les autorités observaient déjà « un nombre élevé d’arrivées dans certains secteurs ».

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, des images filmées par des drones au cours des derniers jours montrent de longues files de personnes patientant aux postes-frontières. Pour tenter de répondre à cet afflux, l’État fédéral a mobilisé plus de 24 000 agents et forces de l’ordre à la frontière, en plus de 4 000 militaires.

Le « Titre 42 », du choléra au Covid-19

Mis en place en 2020 par l’administration de Donald Trump, le « Titre 42 », censé limiter la propagation du Covid-19, conférait la possibilité aux autorités américaines de refouler immédiatement tous les migrants entrés dans le pays, sans possibilité de recours. Elle s’applique aussi aux demandeurs d’asile qui, en temps normal, peuvent entrer dans le pays sans visa.

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Les racines de cette mesure exceptionnelle remontent à plus d’un siècle. En 1893, après une épidémie de choléra, le Congrès des États-Unis avait donné le pouvoir au président de tenir à distance des personnes étrangères en cas d’urgence sanitaire. La loi n’avait été utilisée qu’en 1929 pour empêcher des navires chinois et philippins d’accoster dans les ports américains après des cas de méningite.

En 1944, le Congrès avait repris cette disposition dans une loi sur la santé publique puis l’avait intégrée au « Titre 42 » du code des lois fédérales. Depuis, les autorités sanitaires, avec l’accord du président, peuvent « bloquer l’introduction des personnes et des biens en provenance » de foyers infectieux.

2,8 millions de renvois

En trois ans, le « Titre 42 » a permis près de 2,8 millions de renvois vers le Mexique ou d’autres pays, selon les statistiques des gardes-frontières. Le nombre d’individus concernés est toutefois inférieur, car certains migrants ont tenté leur chance à plusieurs reprises et ont été comptabilisés plusieurs fois. La mesure ne prévoit en effet aucune sanction pour les personnes expulsées.

Pour les défenseurs des droits des migrants, le dispositif a surtout porté atteinte aux procédures habituelles en matière de droit d’asile, même si la mesure paraissait logique d’un point de vue sanitaire au plus fort de la pandémie.

Le président démocrate Joe Biden avait annoncé en avril 2022 vouloir y mettre un terme, mais les États républicains, dénonçant le risque d’appel d’air, avaient saisi la justice pour l’en empêcher. Le « Titre 42 » prendra finalement fin jeudi à 23 h 59, heure de Washington, heure à laquelle expire la « déclaration d’urgence sanitaire » liée au Covid-19.

Une application défaillante

À partir de vendredi, émigrer aux États-Unis ne deviendra pas pour autant un jeu d’enfant. Les autorités vont continuer de s’appuyer sur le « Titre 8 » du code des lois fédérales, qui rassemble, lui, l’ensemble des lois migratoires et a cohabité depuis trois ans avec le « Titre 42 ».

Celles-ci prévoient des dispositifs de refoulements accélérés pour les demandeurs d’asile dont les récits paraissent peu crédibles. Les autres peuvent en revanche se maintenir sur le sol américain le temps de l’examen de leur dossier.

En cas de refoulement dans le cadre du « Titre 8 », tenter d’entrer à nouveau sur le sol américain de manière clandestine est considéré comme un délit, assorti d’une interdiction de demander un visa pendant cinq ans et de possibles poursuites pénales.

Les autorités américaines espèrent que ce risque de sanctions encouragera les migrants à utiliser les voies légales d’immigration, qu’elles ont renforcées dernièrement. Le département d’État a annoncé la création de centres de gestion des demandes d’asile situés en dehors des États-Unis, avec de premières structures en Colombie et au Guatemala.

Les États-Unis ont aussi développé une application mobile, CBP One, sur laquelle les migrants doivent prendre rendez-vous pour un entretien avec les agents de l’immigration américains avant de franchir la frontière. Le processus technologique apparaît toutefois déconnecté de la réalité dramatique de la frontière, où téléphones, wifi et électricité sont un luxe pour les migrants.

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