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À Compiègne, la fermeture d'une prison va faire augmenter les impôts locaux

Les habitants vivant près de la maison d'arrêt de Compiègne viennent de perdre un avantage fiscal, alors même qu'ils ignoraient pouvoir en bénéficier ! En effet, selon Le Parisien, les riverains de la prison profitaient d'une réduction de leurs taxes foncière et d'habitation, censée compenser les désagréments subis en raison de leur proximité avec ladite prison. La maison d'arrêt a fermé en 2015, mais ce n'est que cette année, soit quatre ans plus tard, que le service des impôts a actualisé la situation des riverains et a tout bonnement supprimé ce cadeau fiscal.

Les riverains ont donc logiquement constaté une explosion de leurs impôts locaux cette année. Mais sans forcément en connaître la raison... "Ça touche la taxe foncière et la taxe d'habitation, ce qui représente quand même 350 euros en plus. On a appelé les Impôts pour se plaindre de ne pas avoir été prévenus", déplorent Claude et Jeannine, auprès du Parisien. Même son de cloche du côté de la plupart des habitants des trois rues qui jouxtent la prison.

Une particularité fiscale prévue dans le code général des impôts

Cette remise fiscale est pourtant bien prévue dans le code général des impôts, à l'article 324-R annexe 3 du code. "Le coefficient de situation prend en compte les éléments extérieurs qui affecteraient la valeur locative d'un bien. Que ce soient les avantages comme les inconvénients", explique ainsi au quotidien Julien Rollet, adjoint à la direction départementale des finances publiques.

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L'avantage fiscal s'applique également aux voisins d'une autoroute, d'un aéroport, d'un dépôt d'ordures ou d'un abattoir. Le maire de Compiègne, Philippe Marini, dit pourtant avoir découvert ce dispositif fiscal avantageux lorsque ses administrés lui en ont parlé lors de la dernière réunion de quartier. "Le taux communal n'a pas changé, c'est l'assiette, c'est donc l'État le responsable. J'ai écrit aux Impôts pour en savoir plus", a expliqué

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