C'est maintenant l'art qui est dans le collimateur du fisc. Le député Christian Eckert a proposé de rendre les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 5 000 euros imposables à l'ISF.
La commission des finances propose de taxer à l'ISF les œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 euros.
Difficile d'assujettir les œuvres d'art à l'ISF
Dans le cadre de la taxation des œuvres d'art à l'ISF, les contribuables devront déclarer la valeur de leur collection tous les 1er janvier. Mais l'évaluation des œuvres d'art est l'un des principaux freins. En effet, les volumes de transaction sur le marché de l'art en un an correspondent à une semaine de volume de transaction sur le CAC 40. Cette faible liquidité du marché de l'art rend la valorisation par la méthode de comparaison très difficile. Les risques de contentieux sur l'estimation d'un objet sont grands entre les contribuables et le fisc.
Il est également difficile pour le fisc de détecter les possesseurs d'œuvres d'art les plus discrets qui n'ont pas souscrits d'assurance spécifique pour leurs objets de collection.
Vers une imposition des plus-values de cession moins attractive
En termes d'impôt de plus-values, les œuvres d'art bénéficient actuellement d'une fiscalité avantageuse. En cas de revente, l'investisseur a le choix entre la taxation forfaitaire de 5% du prix de vente et la taxation des plus-values au régime général (34,5% des plus-values à ce jour), tout en bénéficiant d'un abattement de 10% par année de détention, au-delà de la deuxième année, soit une exonération totale au bout de 12 ans.
La commission des finances envisage désormais de porter le délai d'exonération totale à 30 ans. De nombreux experts estiment qu'une telle mesure pourrait entraîner un exode des œuvres d'art à vendre chez nos voisins européens grâce à la libre circulation des biens, instituée par le droit européen.
Le fisc se rattrape lors des successions
En fait, les droits de succession qui peuvent atteindre 45% du patrimoine transmis pour les plus grosses successions (supérieures à 1,8 million d'euros) semblent être à ce jour la meilleure façon de taxer les œuvres d'art des contribuables.
Louis Yang