En un peu plus d'un an, les donations défiscalisées en ligne directe sont passées de 159 325 euros utilisables tous les six ans à 100 000 euros utilisables tous les quinze ans.
De plus, le montant de cet abattement ainsi que les seuils du barème des droits de donation et de succession ne seront plus actualisés chaque année au regard de l'inflation.
Il est donc encore plus important de commencer à préparer tôt la transmission de son patrimoine à ses enfants.
Savoir donner
Prenons l'exemple d'un père avec deux enfants qui dispose d'un patrimoine de 500 000 euros.
Si le père ne réalise pas de donation au cours de sa vie : lors de sa succession, chaque enfant va recevoir 250 000 euros, dont 100 000 euros sont défiscalisés au regard de la nouvelle législation. Les 150 000 euros restant seront taxés selon le barème des droits de succession. Après calcul, chaque enfant devra s'acquitter de 28 194 euros d'impôt.
Si le père réalise une donation au cours de sa vie de 100 000 euros à chacun de ses enfants: ce montant transmis sera donc entièrement défiscalisé. S'il décède plus de quinze ans après cette donations, les deux enfants vont hériter de 300 000 euros, donc de 150 000 euros chacun. Ils vont chacun bénéficier de l'abattement de 100 000 euros sur leurs 150 000 euros. Les droits de succession vont porter sur les 50 000 euros restants. Après calcul, les droits de succession seront de 8 194 euros par enfant.
Chaque enfant aura donc économisé 20 000 euros sur ses impôts ! Il est donc important de donner tout au long de sa vie mais sans pour autant se dépouiller.
Démembrer votre bien immobilier
Donner lorsqu'on est encore relativement jeune est encore plus efficace dans le cadre d'un démembrement de propriété.
Au lieu de donner l'ensemble d'un bien immobilier, au risque de se dépouiller, le parent donateur peut décider de donner uniquement la nue-propriété (le droit de disposer du bien et de conserver l'usufruit), c'est-à-dire le droit de jouir et de percevoir les fruits du bien. En clair, la possibilité d'habiter ou de percevoir les loyers générés par le bien immobilier.
Si le parent donateur a entre 51 et 60 ans, la valeur de son usufruit correspond à 50% de la valeur du bien. Donc l'enfant bénéficiaire ne va recevoir que 50% de la valeur totale du bien, et donc payer des droits de donation uniquement sur ces 50%. Au décès du parent, son usufruit va rejoindre la nue-propriété de l'enfant sans aucune imposition.
Louis Yang