Le coup de pouce aux propriétaires serait l'une des rares mesures fiscales du nouveau Président en faveur du contribuable .
Le régime fiscal des plus-values immobilières
Depuis le 1er février 2012, les plus-values réalisées sur la vente d'un bien immobilier en dehors de la résidence principale sont exonérées d'impôt après un délai de détention du bien de 30 ans contre 15 ans auparavant. En janvier 2012, un propriétaire vendant sa résidence secondaire qu'il détient depuis 15 ans n'a pas d'impôt de plus-values à payer alors que depuis février 2012, ce même propriétaire n'a qu'un abattement de 20% sur le montant de la plus-value éligible à l'impôt.
Vers un retour du régime en vigueur avant 2004
Ce régime prévoit un abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention du bien immobilier ce qui correspond à une exonération totale d'impôt de plus-value à partir de la 22ème année de détention.
Autre avantage de ce dispositif, le prix d'acquisition du bien immobilier est réévalué en fonction d'un coefficient d'érosion monétaire. Comme un prix d'acquisition plus élevé permet d'avoir une plus-value plus faible (plus-value=prix de cession-prix d'acquisition), l'impôt à payer sera aussi moindre.
Cependant, cette réforme comporte un dernier point qui risque de fortement pénaliser les plus hauts revenus. En effet, l'impôt de plus-value immobilière ne sera plus soumis au taux d'imposition forfaitaire de 32,5%, mais sera imposable au barème de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables dans les tranches d'imposition à 0%, 5,5%, 14% et 30% seront avantagés, mais les propriétaires percevant de hauts revenus seront désavantagés avec une imposition à 41%. Il faut aussi garder en tête la possible future tranche marginale d'imposition à 75%.
Louis Yang
